PUBLIÉ LE 02/07/2025
Décision n° 2024-318 du 27/12/2024 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 et à l’article 1er de la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 susvisées, les mots « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots « 31 juillet 2025 ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 27/12/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 et à l’article 1er de la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 susvisées, les mots « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots « 31 juillet 2025 ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 27/12/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale