PUBLIÉ LE 13/06/2025
Décision n° 2025-41 du 12/06/2025 - Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
Vu les décisions portant désignation des inspecteurs publiées sur le site internet de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’ANSM dont les noms figurent en annexe de la présente décision.
Article 2
La décision n° 2024-297 du 4 novembre 2024 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM est abrogée.
Article 3
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12 juin 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire) ;
Vu les décisions portant désignation des inspecteurs publiées sur le site internet de l’ANSM ;
Décide
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales les inspecteurs de l’ANSM dont les noms figurent en annexe de la présente décision.
Article 2
La décision n° 2024-297 du 4 novembre 2024 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM est abrogée.
Article 3
Le directeur de l’inspection est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12 juin 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale