Actualité - Injonction N° 23_MEDCHIM_032_INJ portant sur l’établissement de la société Cenexi HSC situé à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 2 rue Louis Pasteur

Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique

L’inspection de l’établissement de la société Cenexi HSC situé à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 2 rue Louis Pasteur, réalisée du 20 au 24 février 2023, a mis en évidence des non-conformités et des manquements importants. Ces derniers ont été notifiés à l’établissement dans une lettre préalable à injonction du 7 avril 2023. A la suite de cette inspection et des réponses apportées par l’établissement les 26 avril et 26 mai 2023, les non-conformités et manquements suivants ont été relevés et n’ont pas été résolus de manière satisfaisante :

gestion défaillante des déviations relatives aux non conformités environnementales (bonnes pratiques de fabrication (BPF) 1.4 xiv, 1.6, 1.8 vii, 1.13) ;
manquements dans la gestion de la désinfection des zones d’atmosphère contrôlée (ZAC) et de la validation des désinfectants (BPF ligne directrices LD.1.18, 1.61) ;
absence de dispositions prises en cas de dysfonctionnement de lignes de remplissage conduisant à un non-respect des gestuelles aseptiques pouvant entraîner des contaminations dans les ZAC (BPF LD.1 point 73, 1.13) ;
validation non finalisée des procédés de décontamination de matériel pouvant être introduit en ZAC A/B, ne permettant pas de s’assurer de leur efficacité et de leur reproductibilité, ainsi que du niveau de maitrise de ces opérations par les opérateurs, alors même que des non-conformités environnementales récurrentes ont été relevées (BPF LD 1.81, LD 1.64) ;
absence de justification de la stratégie de validation et de revalidation du procédé de stérilisation terminale des produits finis utilisant uniquement des flacons remplis d’eau pour préparations injectables (eau PPI) sans qu’aucune étude de comparaison permettant de démontrer cette approche d’équivalence entre les produits finis et l’eau PPI n’ait été réalisée (BPF 5.23, 5.24, LD.1 point 83, annexe 15 point 5.4).

Au vu de ce qui précède, l’ANSM enjoint à la société Cenexi HSC :

de mettre en place, dans un délai de 3 mois, une gestion satisfaisante des déviations relatives aux non-conformités environnementales ;
de mettre en place, dans un délai de 6 mois, un processus de désinfection des zones d’atmosphère contrôlée conforme aux bonnes pratiques de fabrication et dans le même délai une validation robuste des désinfectants ;
de définir et d’appliquer, dans un délai de 3 mois, des dispositions en cas de dysfonctionnement de lignes de remplissage en zone d’atmosphère contrôlée afin de garantir la protection des ZAC et des produits ;
de finaliser, dans un délai de 6 mois, la validation des procédés de décontamination de matériel pouvant être introduit en ZAC A/B ;
de justifier, dans un délai de 6 mois, la stratégie de validation et de revalidation de la stérilisation terminale des produits finis mettant en oeuvre une approche d’équivalence avec de l’eau PPI.

Fait à Saint-Denis, le 9 juin 2023

Guillaume RENAUD
Directeur de l'inspection