Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
cop
Publié le 27/05/2019 - Mis à jour le 06/01/2021

L’ANSM a signé avec l’Etat le Contrat d’objectifs et de performance pour les années 2019-2023

A+ A-
Le deuxième Contrat d’objectifs et de performance (COP) et le Schéma directeur des systèmes d’information et de la donnée (SDSID) qui lui est annexé, ont été signés le 23 mai 2019 entre Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et M. Dominique Martin, directeur général de l’ANSM. Adopté par le Conseil d’administration du 14 mars, le COP fixe les grandes orientations stratégiques de l’ANSM pour les cinq prochaines années.
Le COP est construit autour de quatre axes stratégiques :
  • Développer l’ouverture de l’Agence aux parties prenantes et renforcer la transparence sur ses travaux
  • Inscrire la gestion du risque comme principe d’action commun à toutes les missions de l’Agence
  • Renforcer et stabiliser le positionnement de l’Agence pour l’accès à l’innovation dans l’environnement européen
  • Stabiliser la performance et l’efficience de l’établissement
Ce deuxième COP s’inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la santé (SNS), définie par le gouvernement pour la période 2018-2022, et est au cœur de l’engagement collectif « Ma santé 2022 ». Il rejoint une ambition commune qui est de « mettre le patient au centre du système de santé et de garantir à tous les Français une meilleure prévention et un meilleur accès à des soins de qualité ».

Dans ce cadre, l’Agence va poursuivre sa politique d’ouverture auprès de ses usagers, patients et professionnels, et développer des relations de proximité inscrites dans la durée. Elle va également  renforcer son positionnement européen afin de promouvoir sa vision d’une Agence au service des patients.

Le COP s’inscrit dans la continuité du précédent contrat avec la poursuite des actions engagées en matière de gestion des risques et de performance.

Il a été construit avec les différentes institutions et administrations, sous le pilotage de la direction générale de la Santé et les parties prenantes – patients, professionnels de santé et industriels – ont été consultées.

Un comité de suivi, composé de représentants de l’ANSM et de l’administration centrale sera chargé de réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre du COP. Ce bilan sera présenté chaque année devant le Conseil d’administration de l’ANSM et rendu publique.

Parallèlement, l’ANSM publie son programme de travail 2019, première année de la mise en œuvre de ce second COP, ainsi que son Schéma directeur des systèmes d’information et de la donnée pour les années 2019-2023.