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Publié le 25/01/2021 - Mis à jour le 06/04/2021

L’ANSM publie la liste des fournisseurs retenus pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France

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A l’issue de l’appel à candidatures lancé le 19 octobre 2020, nous avons sélectionné les binômes fournisseurs / exploitants qui se verront confier la fabrication et la distribution des médicaments pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. L’examen des candidatures reçues a été réalisé sur la base d’un cahier des charges strict et exigeant en termes de respect des bonnes pratiques de culture et de fabrication, de qualité  des médicaments et de sécurisation du circuit de distribution. Cette étape ouvre la voie à l’approvisionnement des pharmacies qui permettra le démarrage effectif de l’expérimentation le 31 mars 2021 au plus tard. La surveillance du bon respect des critères de conformité et de qualité des produits fournis se poursuivra tout au long de l’expérimentation.
L’expérimentation du cannabis médical en France est mise en place pour répondre à la demande des patients et des professionnels de santé. Pour la démarrer, il est nécessaire de disposer de médicaments de qualité, contrôlés, répondant à des normes de sécurité strictes et prêts à être utilisés par les patients.

Ainsi, dans le cadre de l’appel à candidatures, nous avons examiné les dossiers reçus en lien avec les laboratoires de contrôle de l’ANSM et des experts du Comité scientifique, selon le respect notamment des exigences concernant le mode de production du cannabis à usage médical et la qualité des produits finis.

Au total, six binômes fournisseurs/exploitants ont été retenus pour l’expérimentation.

Pour assurer la recevabilité de son offre, chaque candidat fournisseur a dû notamment présenter un partenariat avec un établissement pharmaceutique exploitant autorisé et situé en France. Il a également transmis à l’ANSM des échantillons de produits qui sont analysés par nos laboratoires. Des contrôles peuvent par ailleurs être réalisés à tout moment de l’expérimentation afin de s’assurer de la qualité des médicaments dispensés aux patients.

Les candidats sélectionnés s’engagent à respecter les règles relatives à la prévention des risques d’atteinte à la probité.
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