Prévention de la soumission chimique : l’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments

Les résultats de la dernière enquête nationale “soumission chimique” réalisée par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) de Paris à la demande de l’ANSM montrent une augmentation significative des signalements et une part des médicaments psychoactifs à hauteur de 56,7 % des substances impliquées.

Face à cet enjeu de santé publique, nous engageons un travail avec les laboratoires qui commercialisent des médicaments susceptibles d’être détournés à des fins de soumission chimique, afin de mettre en place des mesures appropriées pour alerter et protéger les potentielles victimes.

En cette fin d’année, nous rappelons également les mesures de prévention, en particulier en milieu festif, et l’importance de la vigilance solidaire.

Pour rappel, la soumission chimique désigne l'administration d'une substance psychoactive à une personne, sans qu'elle en ait connaissance ou sous la contrainte, dans le but de commettre un délit ou un crime, comme un vol, une agression sexuelle, un viol…. D’après l’enquête soumission chimique, cette substance est le plus souvent un médicament (antihistaminique, sédatif, benzodiazépine, antidépresseur, opioïde, kétamine…) mais cela peut aussi être une substance non médicamenteuse (MDMA, cocaïne, 3-MMC, GHB et ses dérivés ou l’alcool). Elle peut être ajoutée à une boisson, à de la nourriture, ou encore injectée avec une seringue.

Depuis 2003, l’ANSM missionne le CEIP-A de Paris pour réaliser une enquête annuelle d’addictovigilance “soumission chimique” qui permet notamment d’identifier les substances en cause, le contexte de survenue et d’évaluer les conséquences cliniques sur les victimes. Cette enquête est conduite à partir des signalements remontés par les 13 centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance et avec l’aide du réseau des toxicologues experts.

Les résultats de la dernière enquête rapportent un total de 1 229 signalements de soumission chimique suspects en 2022, contre 727 en 2021 et 539 en 2020, soit une augmentation de 69 % par rapport à 2021. Parmi les signalements analysés en 2022, 97 cas sont considérés comme vraisemblables.

Rendre détectables les médicaments qui seraient administrés à l’insu d’une personne

Nous allons demander, dès le début du mois de janvier 2025, aux laboratoires titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments à risque de soumission chimique de mettre en place des mesures pour limiter leur détournement. Cela peut consister à rendre le détournement de l’usage de la substance plus difficile ou à alerter les victimes potentielles en modifiant la formule du médicament. Ces changements peuvent porter sur l’aspect visuel (colorant ou texture inhabituelle), ou l’ajout d’un goût ou d’une odeur identifiables. Nous avons d’ores et déjà échangé avec les représentants des laboratoires dans le cadre de notre comité d’interface (CI) car l’engagement à travailler le sujet repose sur une démarche volontaire de leur part. L’objectif est de pouvoir modifier les AMM, puis les médicaments effectivement mis sur le marché, sur la base des propositions des industriels et des discussions collégiales qui suivront, le suivi de ce dossier s’organisant en toute transparence dans le cadre de notre CI. Nous travaillons également à des solutions à long terme pour que les nouveaux médicaments qui seront mis sur le marché intègrent d'emblée ces caractéristiques permettant de rendre leur détournement plus détectable.

Nous avons également sollicité nos homologues européens pour connaître leurs initiatives à des fins de partage de bonne pratique.

Soumission chimique : des risques graves

La soumission chimique présente des risques graves pour les victimes. Les conséquences peuvent être très lourdes : perte de mémoire, altération de la conscience, vol, agression sexuelle ou viol, voire décès.

Les propriétés amnésiantes (perte de mémoire), sédatives et désinhibitrices des médicaments incriminés, en particulier des benzodiazépines, les rendent particulièrement dangereuses dans ce contexte.