Publication du rapport final du projet européen JAMS sur les dispositifs médicaux

Le projet JAMS (« Joint Action on Market Surveillance of medical devices ») est une action conjointe européenne dans le domaine des dispositifs médicaux coordonnée par l’ANSM depuis avril 2019.

Avec nos partenaires européens, nous avons porté à son terme ce projet d’ampleur : renforcer le système de surveillance du marché des dispositifs médicaux en améliorant la coordination des États membres de l’Union européenne.

Le rapport final du projet JAMS est désormais disponible dans sa version grand public.

En 39 mois d’activité, le projet JAMS a permis d'améliorer la compréhension mutuelle, la collaboration et la coopération entre les 18 États participants. Il a renforcé les capacités des autorités compétentes nationales en leur fournissant des guides techniques, des outils et des opportunités de formation. Pour la première fois à l’échelle européenne, une session de formation a été organisée au Portugal : des inspecteurs sont venus de toute l’Europe pour partager leur expertise.

Le projet a également permis d'améliorer le niveau de surveillance auquel les dispositifs médicaux en Europe sont soumis par les autorités compétentes. Un groupe européen d’inspecteurs, auquel nous participons activement, a été établi pour réaliser des inspections conjointes de fabricants. Un pilote de plateforme d’échanges dématérialisés d’informations permettant le partage de documents et offrant un espace de travail collaboratif a été développé pour améliorer le traitement coordonné des dossiers de surveillance du marché.

Le JAMS a ainsi contribué de manière significative à la mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux. Les autorités compétentes chargées de la surveillance de l’industrie disposent de plus d’outils pour rendre cette surveillance efficace et effective. Cela a un impact positif sur la sécurité des dispositifs médicaux utilisés dans la prise en charge des patients en Europe.