PUBLIÉ LE 10/12/2013
- MIS À JOUR LE 21/12/2020
Verdict du procès PIP dans le cadre du volet "tromperie / escroquerie" - Communiqué
Aujourd’hui, le Tribunal correctionnel de Marseille a, dans le cadre du volet « tromperie / escroquerie » de l’affaire Poly Implant Prothèses (PIP), déclaré Monsieur Jean-Claude MAS, ainsi que quatre autres cadres dirigeants de cette société, coupables des faits d’escroquerie et de tromperie pour avoir mis sur le marché des implants mammaires pré-remplies d’une huile de silicone non autorisée pour un usage médical et différente de celle qu’il avait déclarée lors de l’obtention du marquage CE des prothèses.
L’ANSM, dont les premières pensées vont aux victimes, est évidemment satisfaite des termes de la décision du juge correctionnel qui fait suite à une inspection au cours de laquelle l’Agence avait mis en évidence les manœuvres frauduleuses de la société PIP.
Dans les suites de cette décision, l’ANSM, qui a pris toute la mesure de la très grande émotion suscitée par cette affaire, continuera dans le cadre de l’instruction ouverte pour " blessures et homicides involontaires" à apporter sa pleine et entière contribution au juge en charge de cette instruction et ce, afin que toute la vérité à laquelle les victimes et leur famille ont droit puisse être établie.
L’ANSM, dont les premières pensées vont aux victimes, est évidemment satisfaite des termes de la décision du juge correctionnel qui fait suite à une inspection au cours de laquelle l’Agence avait mis en évidence les manœuvres frauduleuses de la société PIP.
Dans les suites de cette décision, l’ANSM, qui a pris toute la mesure de la très grande émotion suscitée par cette affaire, continuera dans le cadre de l’instruction ouverte pour " blessures et homicides involontaires" à apporter sa pleine et entière contribution au juge en charge de cette instruction et ce, afin que toute la vérité à laquelle les victimes et leur famille ont droit puisse être établie.