L’ANSM définit les règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles effectués par les établissements ou organismes mentionnés à l’article L. 513-11-1 du Code de la santé publique (CSP), y compris dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, par décision de la direction générale (article L. 513-11-2 du CSP).
Les règles de bonnes pratiques sont définies par la
décision de la directrice générale de l’ANSM du 07 avril 2025. Elles ont pour objectifs :
- D’élaborer le référentiel réglementaire applicable aux établissements ou organismes impliqués dans la gestion de la collecte des selles ;
- D’assurer la maîtrise de la sécurité et de la qualité des selles collectées par ces opérateurs, en prenant en compte le contexte sanitaire général.
Elles s’articulent en deux parties : les règles générales de bonnes pratiques (partie A) complétées par les règles de sélection clinique et biologique applicables à la collecte de selles (partie B).
