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Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain

PUBLIÉ LE 20/10/2020 - MIS À JOUR LE 20/06/2024
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Modification des bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux
Le règlement européen (UE) n° 536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain est entré en application le 31 janvier 2022. Il abroge la directive 2001/20/CE.

Pour ce qui concerne la fabrication des médicaments expérimentaux, ce règlement européen est complété par :
  • le règlement délégué (UE) 2017/1569 de la Commission du 23 mai 2017, qui est venu préciser notamment les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux à usage humain ;
  • les lignes directrices détaillées de la Commission européenne du 8 décembre 2017 sur les bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux à usage humain.
    Par conséquent, en France, la décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication (Guide BPF) a été modifiée, en cohérence avec les textes susmentionnés (traduction en français). Ainsi, se substitue à la ligne directrice particulière intitulée « LD.13. Fabrication des médicaments expérimentaux » du Guide de BPF, une nouvelle « Annexe 13 » intitulée « Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments expérimentaux ».

Directives européennes

Les textes réglementaires relatifs aux bonnes pratiques de fabrication ont fait l’objet de nombreuses modifications  afin de transposer en droit interne les directives suivantes :

Points complémentaires

Dans le champ des Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain, certaines questions technico-réglementaires nécessitent des explications complémentaires.

Ces différentes explications sont retranscrites sous forme de fiches pratiques validées par les services concernés de l'ANSM (Direction de l'Inspection). 
Certaines fiches sont, le cas échéant, élaborées conjointement avec l'industrie pharmaceutique.
Contact
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction de l'inspection :