Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
 
Expertises et publications scientifiques
Rapports d'enquêtes de vigilance
Publications scientifiques

Certains produits sans finalité médicale listés dans l’annexe XVI sont aussi soumis au règlement (UE) 2017/745

PUBLIÉ LE 02/04/2025 - MIS À JOUR LE 23/06/2026
A+ A-
Le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux s’applique également à certains produits sans destination médicale (article 1er, paragraphe 2), qui sont listés à l'annexe XVI de ce règlement. Ces dispositifs sans destination médicale relèvent principalement d’usages esthétiques, tels que des lentilles de contact non correctrices ou des appareils à visée amincissante.
 
Consultez la liste des dispositifs sans finalité médicale couverts par le règlement 2017/745
 
La classification d'un dispositif de l'annexe XVI suit les règles de l’Annexe VIII du règlement (UE) 2017/745. Toutefois, certains groupes de dispositifs de l’annexe XVI ont fait l’objet d’une reclassification par le règlement d’exécution (UE) 2022/2347 du 1er décembre 2022, par dérogation à l’annexe VIII du règlement (UE) 2017/745.