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Relations avec les Organismes d'évaluation externe de la qualité (OEEQ)

Mise à jour le 30/11/2020
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Les OEEQ "transmettent à l’ANSM un rapport annuel dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé "…  L’ANSM "rend publique la synthèse annuelle de ces rapports". (Article L. 6221-9 du CSP)

 Les OEEQ "transmettent ce rapport annuel à l’ANSM au plus tard le 31 mars de l’année suivante". (Article D. 6221-21,II du CSP)

Les OEEQ "ont recours, pour l’identification des techniques de la phase analytique de chaque examen, à un codage. Dès lors qu’un contrôle de qualité d’un examen de biologie médicale est réalisé par plus d’un organisme, ces organismes utilisent un codage commun.
L’ANSM coordonne la réalisation et la mise à jour de ce codage." (Article D. 6221-22 du CSP)

L’ANSM a mis en place une structure de dialogue appelée "Relations Contrôle national de qualité" pour permettre des échanges avec les OEEQ. 
Issu du comité d’interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ce groupe réunit des représentants des OEEQ et de l’ANSM pour organiser et mettre en place de manière concertée les missions mentionnées ci-dessus.
Consulter les ordres du jour et compte rendus des réunions du groupe "Relations Contrôle national de qualité"

Rapports annuels des organismes d'évaluation externe de la qualité

L'ANSM a pour mission d’établir et rendre publique en mars de chaque année une synthèse des rapports annuels transmis par les organismes d’évaluation externe de la qualité (OEEQ). (Décret 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale).

Le rapport annuel produit par chaque organisme, dont le contenu est déterminé par l’arrêté du 15 décembre 2016, expose les résultats de l'action menée en termes de programmes d’évaluation externe de la qualité des examens de biologie médicale; il fait le point de la situation dans les domaines de la (ou des) discipline (s) qu’il couvre.

La synthèse, qui s’appuie sur les rapports annuels établis par chaque organismes ; établit une vue d’ensemble des programmes d’évaluation externe de la qualité (PEEQ) mis en œuvre chaque année.

La synthèse annuelle est l’outil qui permet à l’ANSM de faire le point sur les examens de biologie médicale couverts par les organismes ; elle sert également de cadre à la préparation (planification) de son programme de travail.

Elle est également un outil important pour rendre compte du bilan des programmes d’évaluations externes de la qualité mis en œuvre par les OEEQ.