Pour garantir qu’un DAE est prêt à être utilisé en cas d’urgence, toute personne peut vérifier son témoin lumineux. Il est généralement placé sur la face avant de l’appareil et visible même lorsqu’il est en veille.
Si le témoin lumineux est vert, le DAE est fonctionnel et prêt à l’emploi : aucune action n’est requise.
Si le témoin lumineux est rouge ou s’il n’y a pas de lumière, cela peut indiquer :
Si le témoin lumineux est vert, le DAE est fonctionnel et prêt à l’emploi : aucune action n’est requise.
Si le témoin lumineux est rouge ou s’il n’y a pas de lumière, cela peut indiquer :
- Que la batterie est faible ou déchargée ;
- Que les électrodes sont mal connectées ;
- Qu’il y a un dysfonctionnement technique.
Que faire si le témoin lumineux du DAE est rouge ou éteint ?
En situation d’urgence :
Le nom de l’organisme responsable, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail et des consignes spécifiques pour contacter le service technique ou le fournisseur doivent se trouver à proximité ou sur l’appareil.
Si, lors de l’utilisation de l’appareil, vous identifiez un dysfonctionnement (témoin d’autotest indiquant une potentielle anomalie, électrodes périmées, problème de batterie, etc.) ou une dégradation de l’état extérieur de l’appareil, contactez immédiatement l’exploitant ou la personne désignée en charge de la maintenance du DAE.
Cette personne contactera le fabricant, le distributeur ou le prestataire de maintenance pour connaître la marche à suivre.
- N’utilisez pas le DAE ;
- Contactez immédiatement les secours (Samu au 15, pompiers au 18 ou numéro européen au 112) et utilisez un autre DAE disponible à proximité.
Le nom de l’organisme responsable, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail et des consignes spécifiques pour contacter le service technique ou le fournisseur doivent se trouver à proximité ou sur l’appareil.
Si, lors de l’utilisation de l’appareil, vous identifiez un dysfonctionnement (témoin d’autotest indiquant une potentielle anomalie, électrodes périmées, problème de batterie, etc.) ou une dégradation de l’état extérieur de l’appareil, contactez immédiatement l’exploitant ou la personne désignée en charge de la maintenance du DAE.
Cette personne contactera le fabricant, le distributeur ou le prestataire de maintenance pour connaître la marche à suivre.
Les informations suivantes sont à destination des exploitants et personnes en charge de la gestion des DAE.
Obligation de maintenance des DAE
Les exploitants doivent assurer la maintenance du DAE pour qu’il soit opérationnel.Les préconisations de contrôle et de maintenance de l’appareil, ainsi que la périodicité de changement des consommables (batterie, électrodes de défibrillation, etc.) peuvent varier d’un fabricant à l’autre : référez-vous systématiquement à la notice d’utilisation.
Respectez les préconisations du fabricant et n'hésitez pas à contacter votre fournisseur pour obtenir des informations complémentaires.
Comment réaliser la maintenance
La maintenance du DAE peut être réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant lui-même (articles L. 5212-1 et R. 5212-25 du CSP).L’exploitant est tenu, notamment :
- De disposer d'un inventaire des DAE qu'il exploite, de le tenir régulièrement à jour en y mentionnant les éléments d’identification : modèle, numéro de série, lieu d’implantation et version logicielle de l’appareil ;
- De tenir à jour un registre dans lequel sont consignées toutes les opérations de maintenance précisant : l’identité de la personne qui les a réalisées, la date et la nature des opérations réalisées ainsi qu’un compte-rendu.
Lorsque l’exploitant fait appel à un prestataire externe de maintenance (fabricant, distributeur, prestataire de service,…) il est recommandé que les obligations et responsabilités respectives de l’exploitant et du prestataire soient fixées par un contrat écrit. Vous pouvez vous référer à la norme NF EN 13269 qui définit les lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance.
Contrôles périodiques du DAE
Pour s’assurer que l’appareil est toujours prêt à servir vous devez faire régulièrement des contrôles et vous assurer que les opérations de maintenance définies par le fabricant dans la notice d’utilisation sont réalisées aux fréquences indiquées.Vous devez consigner les opérations de contrôle dans le registre de maintenance du DAE (date de réalisation et type de vérification effectuée, personne ayant effectué le contrôle, remplacement des électrodes, de la batterie…). La date de la maintenance suivante doit être indiquée sur l’étiquette apposée sur le boitier ou à proximité immédiate.
Les contrôles périodiques
Les contrôles périodiques peuvent comporter la vérification des éléments ci-dessous sans s’y limiter :
- Appareil
- Etat extérieur de l’appareil et des accessoires : propreté, absence de dommages ou d’usure excessive, intégrité du câble et de l’écran.
- Vérification du témoin d’autotest (voyant lumineux) signifiant que l’appareil est prêt à l’emploi.
- Vérification de la durée d’usage au regard de la durée de vie prévue dans la notice.
Il existe des logiciels de suivi à distance de ces témoins. Vous pouvez contacter votre fournisseur pour plus d’informations.
- Électrodes
- Vérification de la date de péremption. Remplacer les électrodes si la date est expirée.
- Vérification de la bonne intégrité de l’emballage.
- Dans le cadre d’électrodes pré-connectées : vérifier la bonne connexion à l’appareil ainsi que l’intégrité des câbles.
- Pile ou batterie
- Vérification de la date de péremption de la batterie ou pile. Remplacer la pile ou la batterie si la date est expirée.
- Conditions d’installation
- Pour les DAE et leurs consommables installés à l’extérieur, vérification du boitier assurant sa protection contre les intempéries et son maintien dans les conditions de température requises par le fabricant.
- Autres consommables (ex : ciseaux, rasoirs, clés pédiatriques en fonction des appareils…)
- Vérifier la présence et l’intégrité des consommables nécessaires.
Retrouvez des informations complémentaires concernant la mise en œuvre de la maintenance des dispositifs médicaux dans le document « Mise au point sur la maintenance des dispositifs médicaux » (octobre 2011).
Que faire en cas de défaillance identifiée lors d’un contrôle ?
Il vous est recommandé de réaliser le suivi de la maintenance du DAE en vous référant à la notice d’utilisation afin de suivre la procédure décrite en cas d’anomalie. Si besoin, vous pouvez également contacter le fabricant, le distributeur ou le prestataire de maintenance pour connaître la marche à suivre.
Gestion de la fin de vie de l’appareil et de ses consommables
Les DAE ont une durée de vie limitée qui peut être indiquée dans la notice d’utilisation. Celle des consommables (électrodes, batteries) est indiquée sur l’emballage. L’exploitant ou la personne chargée de la gestion du dispositif doit se renseigner en amont, auprès du fabricant, pour disposer de cette information et anticiper leur remplacement.
Les DAE et leurs consommables sont soumis aux règles d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Ils doivent donc être déposés dans un site de récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Les DAE et leurs consommables sont soumis aux règles d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Ils doivent donc être déposés dans un site de récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Obligation de souscription à une assurance
Le DAE est un dispositif médical soumis à une obligation d’assurance. Cette obligation concerne :- Les professionnels de santé exerçant à titre libéral ;
- Les établissements de santé ;
- Les services de santé et organismes ;
- Toute personne morale, autre que l’État, exerçant des activités de prévention de diagnostic ou de soins.
