Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique Assurer la sécurité des produits de santé Informer & échanger avec notre environnement
Notre périmètre
Les médicaments Les vaccins Les produits biologiques Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
Notre organisation
Nos expertises Nos directions et nos services Nos instances
Déontologie et transparence
Nos exigences déontologiques Notre organisation de la déontologie Rapports du déontologue
Publications institutionnelles
Rapport d'activité 2024 Contrat d’objectifs et de performance Programmes de travail Rapports d'activité
Rejoignez-nous !
Nos métiers Notre politique RH Nos offres d'emploi
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Désignations et habilitations des inspecteurs Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare Instances : créations et nominations Nominations et délégations de signature
Décisions liées aux médicaments
Arrêts de commercialisation Accès dérogatoire Bonnes pratiques Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Médicaments biosimilaires Médicaments de médication officinale Médicaments génériques MTI et MTIPP Pharmacopée Programmes d'apprentissage Publicité Rétrocession Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Agréments établissements de transfusion sanguine Questionnaire pré-don
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Produits exclus de l'assiette de contribution
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Agréments Calendrier publicité Organismes notifiés
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Médicaments Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Autres produits
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
 
Expertises et publications scientifiques
Rapports d'enquêtes de vigilance
Publications scientifiques

Évènements

Réinitialiser Types dévénements Type de produits Date
Valider Tout sélectionner
Valider Tout sélectionner

Choississez une antériorité

Sélectionnez une période de publication

Valider