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Comité Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

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Contenu de la séance

  1. 9h00‐9h30 Accueil des membres et participants
  2. 9h30‐12h45 Auditions : 5ème partie
  3. Présentation du cadre de la phase expérimentale et retour des parties prenantes
    1. Parlementaires :
      1. 9h30 Olivier Véran, député de la 1ère circonscription de l’Isère, Rapporteur général de la Commissions des affaires sociales
      2. 10h00 contribution écrite d’Alain Milon, sénateur du Vaucluse et Président de la Commission des affaires sociales : lue par l’ANSM
    2. Patients :
      1. 10h10 Epilepsie France
      2. 10h40 Alliance maladies rares
      3. 11h10 Espoir‐(Im)patient
      4. 11h40 Collectif Alternative pour le cannabis à visée thérapeutique (ACT)
    3. Professionnels de santé :
      1. 12h10 : contributions écrites
      2. Ordre national des médecins (CNOM)
      3. Ordre national des pharmaciens (CNOP)
      4. Collège de la médecine générale (CMG)
  4. 12h45‐13h45 déjeuner
  5. 13h45‐15h15 Auditions : 6ème partie
    Perspectives françaises
    1. 13h45 InterChanvre
    2. 14h15 Projet du département de la Creuse et d’Intsel Chimos présenté par Eric Correia, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, et Intsel Chimos
    3. 14h45 Projet d’In Vivo
  6. 15h30‐18h30 Temps de débat et avis du Comité rendu à l’ANSM sur un projet de cadre pour la phase d’expérimentation de la mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique
26 juin 2019
09h00 - 18h30