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AMM : choisir la France comme Etat membre de référence (RMS) / France as a Reference Member State (RMS)

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Attribution des slots

Point de contact unique / one single contact point
Pour toute demande liée à des créneaux et changement de RMS (MRP et DCP), un point de contact unique.
For any question related to slots and RMS change (MRP and DCP), one single contact point :
slot.france@ansm.sante.fr

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MRP : Procédures de Reconnaissance mutuelle / Mutual recognition procedures

MRP : Demande de créneau

MRP : Slot request

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DCP : Procédures Décentralisées / Decentralised procedures

DCP : Demande de créneau

  • Adresser la demande 6 mois avant la date souhaitée de dépôt de dossier à : slot.france@ansm.sante.fr
  • Demande de slot DCP FR RMS - Formulaire
    • L’acceptabilité sera confirmée dans un délai de 14 jours
    • Il est demandé d'attendre la réponse de l’ANSM avant de s’adresser à un autre Etat Membre pour la même demande

DCP : Slot request

  • The request should be sent 6 months before the planned submission date  to: slot.france@ansm.sante.fr
  • Slot request DCP FR RMS
    • Acceptability will be confirmed within 14 days
    • Applicants are requested to wait for a response from the ANSM before sending the same request to another Member State

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Changement de RMS vers la France / RMS switch to France

Changement de RMS vers la France

  • Adresser le formulaire prévu par le CMDh à : slot.france@ansm.sante.fr
    • L’acceptabilité sera confirmée dans un délai de 14 jours
    • Cette demande n’est possible que si la France est déjà CMS et que toutes les procédures en cours ont été finalisées
    • Aucune redevance n’est demandée pour choisir la France comme nouveau RMS

RMS change to France

The CMDh Template for RMS change
  • should be sent to: slot.france@ansm.sante.fr
    • Acceptability will be confirmed within 14 days
    • France must already be a CMS and all related procedures must be finalized
    • No fees will be charged for changing the RMS to France