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Chercheurs - Demande d’Autorisation d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

PUBLIÉ LE 03/06/2021 - MIS À JOUR LE 02/07/2024
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Actualisation du 01/07/2024
  • Ajout d’une note d’information aux opérateurs dont l’activité est en lien avec l’expérimentation animale.
  • Mise à jour des formulaires et notices destinés aux laboratoires d’expérimentation animale.

La transmission des demandes d'autorisations d'activités sur le territoire national se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :
  • EA / Nom de l’établissement : pour les opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale ;
  • RECHERCHE ou ANALYSE ou DEVELOPPEMENT ou CESSION / Nom de l’établissement : pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) ;
  • CANNABIS R&D / Nom de l’établissement : pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis.
Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires à utiliser et notices explicatives sont disponibles ci-après : les demandes transmises doivent être complètes (formulaire + documents d’accompagnement demandés).