Chercheurs - Demande d’Autorisation d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

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Actualisation du 01/07/2024

Ajout d’une note d’information aux opérateurs dont l’activité est en lien avec l’expérimentation animale.
Mise à jour des formulaires et notices destinés aux laboratoires d’expérimentation animale.

La transmission des demandes d'autorisations d'activités sur le territoire national se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :

EA / Nom de l’établissement : pour les opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale ;
RECHERCHE ou ANALYSE ou DEVELOPPEMENT ou CESSION / Nom de l’établissement : pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) ;
CANNABIS R&D / Nom de l’établissement : pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis.

Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires à utiliser et notices explicatives sont disponibles ci-après : les demandes transmises doivent être complètes (formulaire + documents d’accompagnement demandés).

Opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale - Note d'information (03/06/2021)

Opérateurs dont l'activité est en lien avec l'expérimentation animale - Note d’information (02/07/2024)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Notice (02/07/2024)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Formulaire (02/07/2024)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Notice au 28/10/2022 (02/11/2022)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Formulaire au 28/10/2022 (02/11/2022)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis - Notice au 28/10/2022 (22/11/2022)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis - Formulaire au 28/10/2022 (22/11/2022)