Demande portant sur l’Importation/Exportation de stupéfiants et de psychotropes

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Actualisation du 29/09/2023 :

Mise à jour des modalités de soumission des demandes d’importation/exportation

Modalités de soumission

À partir du 2 octobre 2023, les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes peuvent être soumises à l’ANSM via l’application NDS-Web.

La soumission par email reste possible. Toutefois, les opérateurs sont fortement encouragés à utiliser NDS WEB qui permet la saisie en ligne des demandes d’autorisations et des endossements, et donc une réduction de leur délai de traitement par l’ANSM. Cette application permet de plus un suivi en ligne et en temps réel des demandes en cours d’instruction, ainsi qu’un accès à l’historique de toutes les demandes effectuées.

Soumission via NDS-Web

La connexion à NDS-Web est sécurisée. Il est nécessaire d’installer au préalable l’application Google Authenticator avant de s’y connecter.

Consultez le manuel d'utilisation de l'application NDS-Web (29/09/2023)

Pour toute question ou signalement relatif à NDS-Web, écrire un email à stupetpsy@ansm.sante.fr en respectant les règles d’objets d’email listés dans le manuel d’utilisation.

Se connecter à NDS-Web

Soumission par email

Les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation et les déclarations d’endossement peuvent continuer à être soumises à l’ANSM en transmettant par email le formulaire et les pièces associées à l'adresse stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet de l’email doit être renseigné selon le type de demande :

Nom du laboratoire / demande AIS / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Nom du laboratoire/ demande AIP / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Nom du laboratoire / demande AES / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Nom du laboratoire / demande AEP / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur

Pour les demandes transmises par email, les formulaires de demande à utiliser sont disponibles ci-dessous :

Autorisation d'importation de stupéfiants (10/06/2022)

Autorisation d'exportation de stupéfiants (10/06/2022)

Autorisation d'importation de psychotropes (10/06/2022)

Autorisation d'exportation de psychotropes (10/06/2022)

Quel que soit le dispositif utilisé pour soumettre les demandes (NDS-Web ou email), les autorisations délivrées par l'ANSM, le cas échéant, seront adressées uniquement par email.

Endossements

Pour rappel, les endossements doivent être soumis à l’ANSM sans délai après le passage en douane de la marchandise ;
La soumission des endossements se fait impérativement en conservant le même mode de soumission que celui utilisé pour la demande d’autorisation, c’est-à-dire :
- sur NDS-Web pour les demandes d’autorisations soumises via NDS-Web ;
- ou par email pour les demandes d’autorisations soumises par email.

Demande de lettre de non objection (Non objection letter ou NOL)

A l'importation ou à l'exportation de substances ou préparations qui ne sont pas classées en France au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes (arrêtés du 22 février 1990) :

Pour obtenir une non objection letter (NOL) de la part du pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes :

joindre un courrier de demande, daté et signé, au format PDF à l'adresse stupetpsy@ansm.sante.fr
en indiquant dans l'objet du mail NOL/nom du pays exportateur/nom substance ou préparation
en apportant les éléments permettant de déterminer que la substance ou préparation n'est pas classée au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes.

Pour les autorités étrangères qui en délivrent, transmettre le courrier/mail de demande d'une lettre de non objection de la part de nos services.

Informations importantes :

La délivrance d’une NOL ne préjuge en rien de la conformité de cette activité avec les modalités d'obtention d'une autorisation pour les précurseurs chimiques délivrée par la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques.
Une NOL est valable jusqu’à la date de fin de validité précisée sur la lettre, sans préjudice toutefois de la publication avant cette date d'une décision de l’ANSM qui classerait la substance concernée sur la liste des stupéfiants ou psychotropes (décision portant modification des arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste de stupéfiants et psychotropes, publiée sur le site Internet de l’ANSM).
Aussi, il relève de la responsabilité du demandeur, avant toute utilisation de la NOL, de s'assurer que la substance concernée n’a pas été classée depuis la délivrance de la NOL et que celle-ci n’a pas été abrogée.