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Demande portant sur l’Importation/Exportation de stupéfiants et de psychotropes

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Actualisation du 10/06/2022 :

Mise à jour des formulaires de demande d'autorisation
La transmission des demandes d'exportation et importation se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :
  • Exportation et importation :
    • Nom du laboratoire / demande AIS / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
    • Nom du laboratoire/ demande AIP / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
    • Nom du laboratoire / demande AES / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
    • Nom du laboratoire / demande AEP / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires de demande à utiliser sont disponibles ci-après :
 

Demande de lettre de non objection (Non objection letter ou NOL)

A l'importation ou à l'exportation de substances ou préparations qui ne sont pas classées en France au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes (arrêtés du 22 février 1990) :
Pour obtenir une non objection letter (NOL) de la part du Pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes :
  • joindre un courrier de demande, daté et signé, au format PDF à l'adresse stupetpsy@ansm.sante.fr
  • en indiquant dans l'objet du mail NOL/nom du pays exportateur/nom substance ou préparation
  • en apportant les éléments permettant de déterminer que la substance ou préparation n'est pas classée au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes.
Pour les autorités étrangères qui en délivrent, transmettre le courrier/mail de demande d'une lettre de non objection de la part de nos services.