| Actualisation du 29/09/2023 : Mise à jour des modalités de soumission des demandes d’importation/exportation |
Modalités de soumission
À partir du 2 octobre 2023, les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes peuvent être soumises à l’ANSM via l’application NDS-Web.La soumission par email reste possible. Toutefois, les opérateurs sont fortement encouragés à utiliser NDS WEB qui permet la saisie en ligne des demandes d’autorisations et des endossements, et donc une réduction de leur délai de traitement par l’ANSM. Cette application permet de plus un suivi en ligne et en temps réel des demandes en cours d’instruction, ainsi qu’un accès à l’historique de toutes les demandes effectuées.
Soumission via NDS-Web
La connexion à NDS-Web est sécurisée. Il est nécessaire d’installer au préalable l’application Google Authenticator avant de s’y connecter.Pour toute question ou signalement relatif à NDS-Web, écrire un email à stupetpsy@ansm.sante.fr en respectant les règles d’objets d’email listés dans le manuel d’utilisation.
Soumission par email
Les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation et les déclarations d’endossement peuvent continuer à être soumises à l’ANSM en transmettant par email le formulaire et les pièces associées à l'adresse stupetpsy@ansm.sante.fr.L'objet de l’email doit être renseigné selon le type de demande :
- Nom du laboratoire / demande AIS / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire/ demande AIP / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AES / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AEP / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Quel que soit le dispositif utilisé pour soumettre les demandes (NDS-Web ou email), les autorisations délivrées par l'ANSM, le cas échéant, seront adressées uniquement par email.
Endossements
- Pour rappel, les endossements doivent être soumis à l’ANSM sans délai après le passage en douane de la marchandise ;
- La soumission des endossements se fait impérativement en conservant le même mode de soumission que celui utilisé pour la demande d’autorisation, c’est-à-dire :
- sur NDS-Web pour les demandes d’autorisations soumises via NDS-Web ;
- ou par email pour les demandes d’autorisations soumises par email.
Demande de lettre de non objection (Non objection letter ou NOL)
A l'importation ou à l'exportation de substances ou préparations qui ne sont pas classées en France au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes (arrêtés du 22 février 1990) :- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
- Décisions de l'ANSM portant modification des arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants et psychotropes
Pour obtenir une non objection letter (NOL) de la part du pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes :
Informations importantes :
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