Actualisation du 10/06/2022 : Mise à jour des formulaires de demande d'autorisation |
L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :
- Exportation et importation :
- Nom du laboratoire / demande AIS / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire/ demande AIP / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AES / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AEP / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Les formulaires de demande à utiliser sont disponibles ci-après :
Demande de lettre de non objection (Non objection letter ou NOL)
A l'importation ou à l'exportation de substances ou préparations qui ne sont pas classées en France au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes (arrêtés du 22 février 1990) :- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Pour obtenir une non objection letter (NOL) de la part du Pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes :
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