| Actualisation du 18/12/2024 Mise à jour du manuel d’utilisation de l’application NDS-Web 2 (ouverture de la soumission des demandes de création d’établissement et de préparation) |
Modalités de soumission
Depuis le 2 octobre 2023, les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation de stupéfiants et de psychotropes peuvent être soumises à l’ANSM via l’application NDS-Web.La soumission par e-mail reste possible. Toutefois, les opérateurs sont fortement encouragés à utiliser NDS WEB 2 qui permet la saisie en ligne des demandes d’autorisations et des endossements, et donc une réduction de leur délai de traitement par l’ANSM. Cette application permet de plus un suivi en ligne et en temps réel des demandes en cours d’instruction, ainsi qu’un accès à l’historique de toutes les demandes effectuées.
À compter du 16 décembre 2024 :
- les autorisations d’importation ou d’exportation octroyées par l’ANSM seront mises à disposition des opérateurs sur l’application NDS-Web (uniquement si la demande a été déposée via NDS-Web) ;
- une nouvelle fonctionnalité de NDS-Web est mise à la disposition des opérateurs afin de soumettre à l’ANSM :
- les demandes de création d’un établissement ;
- les demandes de création d’une préparation.
Soumission via NDS-Web
La connexion à NDS-Web est sécurisée. Il est nécessaire d’installer au préalable l’application Google Authenticator avant de s’y connecter.Toutes les questions ou signalements relatifs à NDS-Web 2 doivent être transmises par email à stupetpsy@ansm.sante.fr en respectant les règles d’objets d’email listés dans le manuel d’utilisation.
Soumission par email
Les demandes d’autorisations d’importation et d’exportation et les déclarations d’endossement peuvent continuer à être soumises à l’ANSM en transmettant par email le formulaire et les pièces associées à l'adresse stupetpsy@ansm.sante.fr.L'objet de l’email doit être renseigné selon le type de demande :
- Nom du laboratoire / demande AIS / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire/ demande AIP / pays exportateur / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AES / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
- Nom du laboratoire / demande AEP / nom du pays importateur / numéro permis import / numéro unique de demande à définir par le demandeur
Quel que soit le dispositif utilisé pour soumettre les demandes (NDS-Web ou email), les autorisations délivrées par l'ANSM, le cas échéant, seront adressées uniquement par email.
Endossements
- Pour rappel, les endossements doivent être soumis à l’ANSM sans délai après le passage en douane de la marchandise ;
- La soumission des endossements se fait impérativement en conservant le même mode de soumission que celui utilisé pour la demande d’autorisation, c’est-à-dire :
- sur NDS-Web pour les demandes d’autorisations soumises via NDS-Web ;
- ou par email pour les demandes d’autorisations soumises par email.
Demande de lettre de non objection (Non objection letter ou NOL)
A l'importation ou à l'exportation de substances ou préparations qui ne sont pas classées en France au regard de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes (arrêtés du 22 février 1990) :- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
- Décisions de l'ANSM portant modification des arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des stupéfiants et psychotropes
Pour obtenir une non objection letter (NOL) de la part du pôle Régulation des flux des stupéfiants et psychotropes :
Informations importantes :
|