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Evaluation par la CNEDIMTS/HAS des MESH

PUBLIÉ LE 03/08/2022
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Depuis février 2019, ces DM doivent faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS/HAS avant d’être inscrits sur la liste dite « intra GHS » (groupe homogène de séjour) et d’être utilisés.
  • Concernant les dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens par voie vaginale : aucun dispositif n’a été évalué favorablement pour sa prise en charge dans le cadre des prestations d’hospitalisation. En conséquence, aucun dispositif de cette catégorie de produits n’est actuellement inscrit sur la liste dite « intra-GHS » (groupes homogènes de séjour). Cela signifie qu’à ce jour, aucun de ces dispositifs ne peut être acheté ni utilisé par un établissement de santé, en dehors du cadre de la recherche clinique.
  • Concernant les dispositifs implantables destinés au traitement de l’incontinence urinaire par voie vaginale, ainsi que les dispositifs implantables destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens par voie haute : après évaluation favorable par la HAS, plusieurs dispositifs sont inscrits sur les listes dites « intra-GHS »   : ils peuvent être achetés, utilisés par les établissements de santé, et pris en charge au titre des prestations d’hospitalisation.
    Lors de la prochaine demande de renouvellement d’inscription sur ces listes dites « intra-GHS », auprès de la CNEDIMTS, les résultats d’études spécifiques sont attendus afin d’évaluer le taux et le type de ré-intervention, ainsi que la qualité de vie des patientes implantées et les symptômes après implantation.
  • Concernant spécifiquement les mini-bandelettes sous-urétrales à incision unique : aucun dispositif n’a été évalué favorablement pour sa prise en charge dans le cadre des prestations d’hospitalisation. En conséquence, aucun dispositif de cette catégorie de produits n’est actuellement inscrit sur la liste dite « intra-GHS »
La pratique de l’acte de pose des dispositifs chez la femme pour le traitement chirurgical de l’IUE et pour le traitement chirurgical du prolapsus des organes pelviens a été encadré par les arrêtés du 20 octobre 2020 et du 22 septembre 2021. L’information complète de la patiente, un délai de réflexion suffisant, la pluridisciplinarité de la décision et l’expérience minimale du chirurgien réalisant cet acte sont  les conditions indispensables à leur pose.
Enfin, à la demande du ministère chargé de la santé, la HAS a élaboré des recommandations de bonnes pratiques sur le thème « prolapsus des organes pelviens de la femme – prise en charge thérapeutique ». Les documents sont disponibles ici :
De plus, la HAS travaille actuellement sur la prise en charge des complications de la chirurgie avec prothèse de l’incontinence urinaire d’effort et du prolapsus génital de la femme.