Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la seule autorité compétente pour contrôler les établissements de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques, mission que nous partagions. Elle prend également en charge, dans le cadre de la réforme, la gestion des déclarations d’établissements qui incombait jusqu’alors à l’ANSM.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est, elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.
Depuis le 1er mars 2025, le traitement des demandes de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation des produits cosmétiques est également du ressort de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). À présent, les industriels doivent déposer leur demande de certificat à la DGCCRF.
L’ANSM traitera uniquement les demandes de certificat reçues avant le 1er mars 2025.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.
En revanche, l’ANSM reste compétente pour :
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est, elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.
Depuis le 1er mars 2025, le traitement des demandes de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation des produits cosmétiques est également du ressort de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). À présent, les industriels doivent déposer leur demande de certificat à la DGCCRF.
L’ANSM traitera uniquement les demandes de certificat reçues avant le 1er mars 2025.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.
En revanche, l’ANSM reste compétente pour :
- La vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et des produits de tatouage ainsi que des installations dans lesquelles les essais sont réalisés ;
- La délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques.