| Actualisation du 01/07/2022 Entrée en application des nouvelles versions des recommandations de l'Ansm pour la soumission de traductions (en français et en anglais) et de l'engagement de conformité des traductions Nouveauté : mise à disposition de versions annotées de l'engagement de conformité (en français et en anglais), destinées uniquement à guider l'utilisateur dans le remplissage de l'engagement de conformité. |
Soumission de traductions dans le cadre d’une demande d'AMM, de modification ou renouvellement d'AMM - Recommandations (01/07/2022) 