Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2025 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2025 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/04/2026 Bilan 2024 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2024 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2023 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2023 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2022 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2022 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 27/01/2022 Bilan 2021 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2021 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 1 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 20/04/2020 Bilan 2020 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2020 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Etablissements pharmaceutiques 1 Bonnes...