Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 07/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribu... Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en annexe, fabriqués et mis sur le marché par la société ADNucleis Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/03/2019 Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (01/03/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/02/2019 Injonction n° 2018MEDCHIM234-INJ du 20/02/2019 portant prorogation de l'injonction n° 17IPP047-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société CIS BIO INTERNATIONAL, situé à Gif-sur-Yvette Injonction n° 2018MEDCHIM234-INJ du 20/02/2019 portant prorogation de l'injonction n° 17IPP047-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société CIS BIO INTERNATIONAL,...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 22/02/2019 Décision DG n° 2019-191 du 21/02/2019 - Prorogation du comité technique de pharmacovigilance, comité technique d'hémovigilance et du Comité technique des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance de l'ANSM Décision DG n° 2019-191 du 21/02/2019 - Prorogation du comité technique de pharmacovigilance, comité technique d'hémovigilance et du Comité technique des centres...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/02/2019 Injonction n° 18COS017-INJ du 14/02/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS027-INJ sur l'établissement de la société Laboratoire CENTIFLOR situé à Entrechaux (Vaucluse) Injonction n° 18COS017-INJ du 14/02/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS027-INJ sur l'établissement de la société Laboratoire CENTIFLOR situé à Entrechaux (Vaucluse)Situation régularisée...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/02/2019 Injonction n° 30/18 2018MEDCHIM231-INJ du 13/02/2019 portant sur les établissements pharmaceutiques de la société EURODEP situé à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) Injonction n° 30/18 2018MEDCHIM231-INJ du 13/02/2019 portant sur les établissements pharmaceutiques de la société EURODEP situé à Mitry-Mory (Seine-et-Marne)Situation régularisée le 11 juin 2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/02/2019 Injonction n° 2018-MP-097-INJ du 20/02/2019 portant sur l'établissement CENTIPHARM situé à Grasse (Alpes-Maritimes) Injonction n° 2018-MP-097-INJ du 20/02/2019 portant sur l'établissement CENTIPHARM situé à Grasse (Alpes-Maritimes) (21/02/2019)Prorogée par injonction n° 2019-MP-101-INJ du 25/03/2020

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-196 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (IOUGHLISSEN Said)  Décision n° 2019-196 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (IOUGHLISSEN Said) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-173 du 19/02/2019 - Cessation de fonction (VERNHES Isabelle) Décision n° 2019-173 du 19/02/2019 - Cessation de fonction (VERNHES Isabelle) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision DG n° 2019-197 du 19/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM  Décision DG n° 2019-197 du 19/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/02/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision DG n° 2019-174 du 19/02/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame VERNHES (Isabelle)  Décision DG n° 2019-174 du 19/02/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame VERNHES (Isabelle) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-181 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (MARGUET Bertrand)  Décision n° 2019-181 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (MARGUET Bertrand) (19/02/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 14 févr. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°5/18 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/02/2019 Décision DG n° 2019-65 du 12/02/2019 - Création CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Décision DG n° 2019-65 du 12/02/2019 - Création CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/02/2019 Décision DG n° 2019-66 du 12/02/2019 - Nomination CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Décision DG n° 2019-66 du 12/02/2019 - Nomination CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 12/02/2019 Décision DG n° 2019-152 du 12/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM  Décision DG n° 2019-152 du 12/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (12/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/02/2019 Décision n° 2019-151 du 12/02/2019 - Nomination à l'ANSM (GAZIN Vincent) Décision n° 2019-151 du 12/02/2019 - Nomination à l'ANSM (GAZIN Vincent) (12/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/02/2019 Décision n° 2019-179 du 11/02/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) Décision n° 2019-179 du 11/02/2019 - Nomination à l'ANSM (BRANDAO Nathalie) (11/02/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 11/02/2019 Décision DG n° 2019-180 du 11/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-180 du 11/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (11/02/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/02/2019 Injonction n° 18DIV010-INJ du 04/02/2019 portant sur l'établissement de la société CLINISCIENCES situé à Nanterre (Hauts-de-Seine) Injonction n° 18DIV010-INJ du 04/02/2019 portant sur l'établissement de la société CLINISCIENCES situé à Nanterre (Hauts-de-Seine)Injonction prorogée jusqu'au...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/02/2019 Décision n° 2019-155 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM (GIS EPIPHARE) Décision n° 2019-155 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM (GIS EPIPHARE) (11/02/2019)

Innovation AMM PUBLIÉ LE 08/02/2019 Décision du 08/02/2019 portant suspension d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop Décision du 08/02/2019 portant suspension d'AMM - PNEUMOREL 0,2 POUR CENT, sirop (08/02/2019)

Innovation AMM PUBLIÉ LE 08/02/2019 Décision du 08/02/2019 portant suspension d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé Décision du 08/02/2019 portant suspension d'AMM - PNEUMOREL 80 mg, comprimé enrobé (08/02/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/02/2019 Décision du 30/01/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de préservatifs féminins fabriqués et mis sur la marché par la société chinoise Tianjin CondomBao Medical Polyurethane Tec... Décision du 30/01/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de préservatifs féminins fabriqués et...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/02/2019 Décision DG n° 2019-67 du 05/02/2019 - Création CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice Décision DG n° 2019-67 du 05/02/2019 - Création CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/02/2019 Décision DG n° 2019-68 du 05/02/2019 - Nomination CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice Décision DG n° 2019-68 du 05/02/2019 - Nomination CSST Consultation publique sur la place et l’utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice...

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/02/2019 Injonction n° 18COS008-INJ du 30/01/2019 portant sur la société LABORATOIRES DR NG PAYOT situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Injonction n° 18COS008-INJ du 30/01/2019 portant sur la société LABORATOIRES DR NG PAYOT situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)Situation régularisée le 19/09/2019

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/02/2019 Injonction n°18DIV020-INJ du 30/01/2019 portant sur la société IHEALTH LABS EUROPE, située à Paris Injonction n°18DIV020-INJ du 30/01/2019 portant sur la société IHEALTH LABS EUROPE, située à ParisSituation régularisée le 07/07/2020

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 05/02/2019 Injonction n° 18COS018-INJ du 23/01/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS011-INJ sur l'établissement de la société PROPOS NATURE situé à Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône) Injonction n° 18COS018-INJ du 23/01/2019 portant prorogation partielle de l'injonction n° 17COS011-INJsur l'établissement de la société PROPOS NATURE situé à Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)Situation...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 01/02/2019 Décision du 01/02/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 01/02/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (01/02/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/02/2019 Décision DG n° 2019-156 du 01/02/2019 - Création CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives Décision DG n° 2019-156 du 01/02/2019 - Création CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives (01/02/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/01/2019 Décision DG n° 2019-144 du 31/01/2019 - Prorogation du CSST Dispositifs médicaux de contention physique Décision DG n° 2019-144 du 31/01/2019 - Prorogation du CSST Dispositifs médicaux de contention physique (31/01/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 30/01/2019 Injonction n°18DIV015-INJ du 24/01/2019 portant sur l'établissement de la société Labomoderne situé à Gennevilliers Injonction n°18DIV015-INJ du 24/01/2019 portant sur l'établissement de la société Labomoderne situé à GennevilliersSituation régularisée le 28/11/2019

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/01/2019 Décision n° 2019-153 du 29/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) Décision n° 2019-153 du 29/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) (29/01/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 29/01/2019 Décision DG n° 2019-154 du 29/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-154 du 29/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (29/01/2019)

Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 25/01/2019 Décision n°2019-62 du 18/01/2019 portant nomination des membres du Conseil scientifique du GIS EPI-PHARE Décision n°2019-62 du 18/01/2019 portant nomination des membres du Conseil scientifique du GIS EPI-PHARE (25/01/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/01/2019 Décision n° 2019-59 du 14/01/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (M. ZUREIK) Décision n° 2019-59 du 14/01/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (M. ZUREIK) (25/01/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/01/2019 Décision n° 2019-142 du 25/01/2019 - Nomination à l'ANSM (EMPEREUR-BISSONNET Pascal) Décision n° 2019-142 du 25/01/2019 - Nomination à l'ANSM (EMPEREUR-BISSONNET Pascal) (25/01/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/01/2019 Décision DG n° 2019-143 du 25/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-143 du 25/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (25/01/2019)

Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 25/01/2019 Convention constitutive du GIS EPI-PHARE en date du 20/12/2018 Convention constitutive du GIS EPI-PHARE en date du 20/12/2018 (25/01/2019)

Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 24/01/2019 RAPPEL du lot N° 5430717 de la spécialité Pecfent 400 microgrammes/pulvérisation, solution pour pulvérisation nasale (fentanyl) - Communiqué En accord avec l’ANSM, la spécialité Pecfent 400 microgrammes/pulvérisation, solution pour pulvérisation nasale fait l’objet d’un rappel du lot n°5430717...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 23/01/2019 Décision n° 2019-113 du 23/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MIGUERES Marie-Lise) Décision n° 2019-113 du 23/01/2019 - Nomination à l'ANSM (MIGUERES Marie-Lise) (23/01/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 23/01/2019 Décision DG n° 2019-114 du 23/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-114 du 23/01/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (23/01/2019)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 23/01/2019 Décision n° 2019-60 du 10/01/2019 - Désignation d'une inspectrice de l'ANSM (NGUYEN Dany) Décision n° 2019-60 du 10/01/2019 - Désignation d'une inspectrice de l'ANSM (NGUYEN Dany)  (23/01/2019)

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/01/2019 Injonction n°19PSL 104 du 16/01/2019 portant sur la société Haemonetics SA, située à Signy Centre (Suisse) Situation régularisée le 03/06/2021

Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/01/2019 Injonction n°19PSL 102 du 16/01/2019 portant sur l'Etablissement français du sang , La Plaine Saint Denis Injonction n°19PSL 102 du 16/01/2019 portant sur 'Etablissement français du sang, La Plaine Saint Denis  Situation régularisée le 29/11/2019

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/01/2019 Décision du 21/01/2019 abrogeant l'article 3 de la décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PCS2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur... Décision du 21/01/2019 abrogeant l'article 3 de la décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PCS2 numéro de série...

Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 18/01/2019 Rappel de lots de spécialités amoxicilline/acide clavulanique Sandoz poudre pour suspension buvable dosage nourrissons et dosage enfants en raison d’une incohérence dans la notice Deux lots de la spécialité amoxicilline acide clavulanique Sandoz 100 mg/12,5 mg par ml nourrissons, poudre pour suspension buvable en flacon (flacon 30 mL), et deux lots de la spécialité...

Comités scientifiques temporaires (CST) 17 janv. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Point DPI - Pour adoption Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°4/17 - Pour adoption Notion de nombre d’unités par lot : Présentation...