Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 20/12/2018 Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie Décision du 17/07/2018 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour M-M-RVAXPRO, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie (20/12/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/12/2018 Décision n° 2018-289 du 19/12/2018 - Nomination à l'ANSM (ANGOT Christiane) Décision n° 2018-289 du 19/12/2018 - Nomination à l'ANSM (ANGOT Christiane) (19/12/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/12/2018 Décision DG n° 2018-290 du 19/12/2018 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2018-290 du 19/12/2018 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/12/2018)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/20 mg, comprimé - MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/20 mg, comprimé - MEDIWIN Limited (14/12/2018)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/12/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/40 mg, comprimé - MEDIWIN Limited Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - INEGY 10 mg/40 mg, comprimé - MEDIWIN Limited (14/12/2018)
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 13/12/2018 Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP et PARIE-STOP, fabriqués par la société CL MEDICAL et mis sur le marc... Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 10/12/2018 Décision du 10/12/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 10/12/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (10/12/2018)
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 06/12/2018 Décision du 06/12/2018 portant additif n° 116 à la Pharmacopée Décision du 06/12/2018 portant additif n° 116 à la Pharmacopée (06/12/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/12/2018 Décision n° 2018-274 du 30/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOUNIER Céline) Décision n° 2018-274 du 30/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOUNIER Céline) (04/12/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/12/2018 Décision DG n° 2018-275 du 30/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-275 du 30/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (04/12/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/11/2018 Décision n° 2018-265 du 28/11/2018 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2018-265 du 28/11/2018 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (28/11/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 28/11/2018 Décision DG n° 2018-266 du 28/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-266 du 28/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (28/11/2018)
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 23/11/2018 Décision du 13/11/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire a visée diagnostique (CIBIO) Décision du 13/11/2018 - Renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire a visée...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 22/11/2018 Décision du 20/11/2018 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement PHYTO-EST Décision du 20/11/2018 portant suspension de l'autorisation d'ouverture de l'établissement PHYTO-EST (22/11/2018)
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 20/11/2018 Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (20/11/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision DG n° 2018-261 du 14/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-261 du 14/11/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (14/11/2018)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2018 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma (14/11/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 14/11/2018 Décision n° 2018-260 du 14/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) Décision n° 2018-260 du 14/11/2018 - Nomination à l'ANSM (MOREAU Caroline) (14/11/2018)
Comités scientifiques temporaires (CST) 13 nov. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Rappel des règles : Déclarations publiques d’intérêts et Conflits d’intérêts - Pour information Ordre du jour - Pour adoption Compte...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision n° 2018-251 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie) Décision n° 2018-251 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (MONTARRY Marie-Julie) (31/10/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision DG n° 2018-254 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-254 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/10/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision DG n° 2018-252 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-252 du 31/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/10/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 31/10/2018 Décision n° 2018-253 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) Décision n° 2018-253 du 31/10/2018 - Nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) (31/10/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 25/10/2018 Décision DG n° 2018-248 du 25/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-248 du 25/10/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (25/10/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 25/10/2018 Décision n° 2018-247 du 25/10/2018 - Nomination à l'ANSM (THERY Anne-Charlotte) Décision n° 2018-247 du 25/10/2018 - Nomination à l'ANSM (THERY Anne-Charlotte) (25/10/2018)
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 oct. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°14 Chapitre 6 : contrôle de la qualité pharmaceutique : Présentation des commentaires proposés par les...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/10/2018 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2018 - Ultravist 300 (300 mg d'iode/ml), solution injectable Pharma Lab Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2018 - Ultravist 300 (300 mg d'iode/ml), solution injectable Pharma Lab (12/10/2018)
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 11/10/2018 Décision du 11/10/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 11/10/2018 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (11/10/2018)
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 02/10/2018 Décision n° 2018-228 du 27/09/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BARTOLI Mathilde) Décision n° 2018-228 du 27/09/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BARTOLI Mathilde) (02/10/2018)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/10/2018 Décision DG n° 2018-238 du 01/10/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-238 du 01/10/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (01/10/2018)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-161 du 28/09/2018 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2018-161 du 28/09/2018 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/09/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-217 du 28/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-217 du 28/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (28/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision n° 2018-216 du 28/09/2018 - Nominations à l'ANSM (SIRDEY Thierry - THOMAS Thierry - EVEN Gwennaelle - BRUYERE Hélène - DI DONATO Pascal - MARLIAC Nathalie - DI BETTA-RONEZ - DUVIGNAC Hélène) Décision n° 2018-216 du 28/09/2018 - Nominations à l'ANSM (SIRDEY Thierry - THOMAS Thierry - EVEN Gwennaelle - BRUYERE Hélène - DI DONATO Pascal - MARLIAC Nathalie - DI...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/09/2018 Décision DG n° 2018-235 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2018-235 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (28/09/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision DG n° 2018-222 du 26/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-222 du 26/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (26/09/2018)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision DG n° 2018-223 du 26/09/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-223 du 26/09/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (26/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 26/09/2018 Décision n° 2018-221 du 26/09/2018 - Nomination à l'ANSM (COLLET Maxime) Décision n° 2018-221 du 26/09/2018 - Nomination à l'ANSM (COLLET Maxime) (26/09/2018)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 25/09/2018 Décision du 31/08/2018 portant renouvellement de la RTU d'Avastin 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion Décision du 31/08/2018 portant renouvellement de la RTU d'Avastin 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion (25/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 20/09/2018 Décision n° 2018-203 du 17/09/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) Décision n° 2018-203 du 17/09/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des politiques d'autorisation et d'innovation) (20/09/2018)
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/09/2018 Ruptures de stock prolongées de SINEMET (lévodopa/carbidopa) : l’ANSM met en place un plan d’actions afin d’éviter toute interruption de traitement chez les patients concernés Actualisé le 02/10/2018
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision DG n° 2018-205 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-205 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (17/09/2018)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision DG n° 2018-214 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-214 du 17/09/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (17/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision n° 2018-212 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (VIGNOT Stéphane) Décision n° 2018-212 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (VIGNOT Stéphane) (17/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/09/2018 Décision n° 2018-213 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (ESCANDE Béatrice) Décision n° 2018-213 du 17/09/2018 - Nomination à l'ANSM (ESCANDE Béatrice) (17/09/2018)
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 12/09/2018 Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonotics ainsi que l'utilisation des sépar... Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence...
Comités scientifiques temporaires (CST) 11 sept. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Renouvellement du CSST Ordre du jour - Pour information Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°13 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle de la qualité...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/09/2018 Décision DG n° 2018--209 du 10/09/2018 - création CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2018--209 du 10/09/2018 - création CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/09/2018 Gabaliquid/Neurontin liste des spécialités en accès dérogatoire
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 05/09/2018 Décision DG n° 2018-185 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-185 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (05/09/2018)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/09/2018 Décision n° 2018-193 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (DEBOURGES Dominique - ANDRE Régis) Décision n° 2018-193 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (DEBOURGES Dominique - ANDRE Régis) (04/09/2018)
