Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision DG n° 2018-194 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-194 du 31/08/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (03/09/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision n° 2018-182 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (FAUCHIER-MAGNAN Emilie - MORELLE David - HOUDON Mouna - LEFEVBRE-RAISON Laurence - BAHEUX Christophe - NIE Magali) Décision n° 2018-182 du 31/08/2018 - Nominations à l'ANSM (FAUCHIER-MAGNAN Emilie - MORELLE David - HOUDON Mouna - LEFEVBRE-RAISON Laurence - BAHEUX Christophe - NIE Magali) (03/09/2018)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 03/09/2018 Décision n° 2018-205 du 31/08/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BROUSSIN Anneline) Décision n° 2018-205 du 31/08/2018 - Désignation d'inspecteur de l'ANSM (BROUSSIN Anneline) (03/09/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 31/08/2018 Décision DG n° 2018-191 du 31/08/2018 - Nomination CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux Décision DG n° 2018-191 du 31/08/2018 - Nomination CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux (31/08/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 31/08/2018 Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics ainsi que retr... Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/08/2018 Décision n° 2018-175 du 27/07/2018 - Nomination à l'ANSM (SENE Bertrand) Décision n° 2018-175 du 27/07/2018 - Nomination à l'ANSM (SENE Bertrand) (29/08/2018)

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/08/2018 Arrêt de commercialisation du médicament Artotec (diclofénac/misoprostol) A la demande de l’ANSM, le médicament Artotec (association de l’AINS diclofénac et de misoprostol), utilisé dans les affections rhumatismales, ne sera plus commercialisé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/08/2018 Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/08/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/08/2018 Décision DG n° 2018-190 du 10/08/2018 - Création CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux Décision DG n° 2018-190 du 10/08/2018 - Création CSST Révision des Bonnes pratiques de préparation - Poursuite des travaux (10/08/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 03/08/2018 Décision DG n° 2018-189 du 03/08/2018 - Nomination CSST inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer Décision DG n° 2018-189 du 03/08/2018 - Nomination CSST inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer (03/08/2018)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 27/07/2018 Décision n° 2018-180 du 26/07/2018 - Désignation d'inspecteurs de l'ANSM (SOLBES-LATOURETTE Solange) Décision n° 2018-180 du 26/07/2018 - Désignation d'inspecteurs de l'ANSM (SOLBES-LATOURETTE Solange) (27/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/07/2018 Décision DG n° 2018-176 du 27/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-176 du 27/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (27/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/07/2018 Décision DG n° 2018-178 du 24/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-178 du 24/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (24/07/2018)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/07/2018 Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des... Décision du 20/07/2018 – Modification des décisions des 25 octobre 2004 et 13 octobre 2Ol6 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 16/07/2018 Décision du 16/07/2018- Modification de la liste des médicaments de médication officinale Décision du 16/07/2018- Modification de la liste des médicaments de médication officinale (16/07/2018)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 12/07/2018 Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique Notice explicative concernant la décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique (12/07/2018)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 12/07/2018 Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique Décision du 10/07/2018 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l'article L.1222-12 du code de la santé publique (12/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 10/07/2018 Décision DG n° 2018-166 du 10/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-166 du 10/07/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (10/07/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 05/07/2018 Décision DG n° 2018-168 du 05/07/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-168 du 05/07/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (05/07/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 5 juil. 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Ordre du jour - Pour adoption ; Compte rendu de la séance n°12 - Pour adoption Chapitre 5 : préparation : Intégration des commentaires dans le chapitre 5 - Pour...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision n° 2018-164 du 02/07/2018 - Cessation de fonction (BUBENICEK Wenceslas) Décision n° 2018-164 du 02/07/2018 - Cessation de fonction (BUBENICEK Wenceslas) (04/07/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision DG n° 2018-165 du 2/07/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur BUBENICEK (Wenceslas)  Décision DG n° 2018-165 du 2/07/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Monsieur BUBENICEK (Wenceslas) (04/07/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 04/07/2018 Décision DG n° 2018-142 du 04/07/2018 - Nomination CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans Décision DG n° 2018-142 du 04/07/2018 - Nomination CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/06/2018 Décision DG n° 2018-141 du 29/06/2018 - Création CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans Décision DG n° 2018-141 du 29/06/2018 - Création CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/06/2018 Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (22/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 22/06/2018 Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2018-160 du 22/06/2018 - prorogation CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (22/06/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 20/06/2018 Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA mis sur le marché par la société MULLIEZ-FLORY et abrogeant partiellement l... Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/06/2018 Décision n° 2018-134 du 13/06/2018 - Nominations à l'ANSM (POIRIER Hélène - GUILLOUZO Anne - HELFRE Arnaud - KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eleonore) Décision n° 2018-134 du 13/06/2018 - Nominations à l'ANSM (POIRIER Hélène - GUILLOUZO Anne - HELFRE Arnaud - KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eleonore) (15/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/06/2018 Décision DG n° 2018-135 du 13/06/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-135 du 13/06/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (14/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/06/2018 Décision DG n° 2018-144 du 12/06/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-144 du 12/06/2018 - Nomination CSST Méningiome et acétate de cyproterone (12/06/2018)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 12/06/2018 Décision DG n° 2018-143 du 12/06/2018 - Création CSST Méningiome et acétate de cyproterone Décision DG n° 2018-143 du 12/06/2018 - Création CSST Méningiome et acétate de cyproterone (12/06/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/06/2018 Décision n° 2018-97 du 31/05/2018 - Nomination à l'ANSM (BEN SAAD Badis) Décision n° 2018-97 du 31/05/2018 - Nomination à l'ANSM (BEN SAAD Badis) (07/06/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/06/2018 Décision n° 2018-104 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) Décision n° 2018-104 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) (07/06/2018)

Comités d'interfaces 5 juin 2018 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV comités d'interfaces

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-99 du 31/05/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des ressources humaines) Décision n° 2018-99 du 31/05/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction des ressources humaines) (04/06/2018)

Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision du 30/05/2018 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostoque prévu par la décision du 25 novembre 2008 (SOCOTEC Equipements) Décision du 30/05/2018 - transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-100 du 31/05/2018 - Nominations à l'ANSM (KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eléonore) Décision n° 2018-100 du 31/05/2018 - Nominations à l'ANSM (KERMAGORET Valérie - CHAUMET Eléonore) (04/06/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/06/2018 Décision n° 2018-125 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (KIGER Corinne) Décision n° 2018-125 du 31/05/2018 - Cessation de fonction (KIGER Corinne) (04/06/2018) 

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/06/2018 Décision DG n° 2018-101 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-101 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (01/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/06/2018 Décision DG n° 2018-126 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame KIGER (Corinne)  Décision DG n° 2018-126 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame KIGER (Corinne) (01/06/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/05/2018 Décision DG n° 2018-105 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame DEBOURGES (Dominique)  Décision DG n° 2018-105 du 31/05/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame DEBOURGES (Dominique) (31/05/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/05/2018 Décision DG n° 2018-132 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM  Décision DG n° 2018-132 du 31/05/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (31/05/2018)

Comités scientifiques temporaires (CST) 25 mai 2018 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°11 - Pour adoption Chapitre 5 : préparation...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 16/05/2018 Décision n° 2018-98 du 16/05/2018 - Nomination à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) Décision n° 2018-98 du 16/05/2018 - Nomination à l'ANSM (WAYSBAUM Virginie) (16/05/2018)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 03/05/2018 Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° 2018-85 du 30/04/2018 - Cessation de fonction (HEULS Brigitte) Décision n° 2018-85 du 30/04/2018 - Cessation de fonction (HEULS Brigitte) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° n°2018-91 du 30/04/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de l'inspection) Décision n° n°2018-91 du 30/04/2018 - Modification de l'organisation de l'ANSM (Direction de l'inspection) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision DG n° 2018-86 du 30/04/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame HEULS (Brigitte) Décision DG n° 2018-86 du 30/04/2018 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame HEULS (Brigitte) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision n° 2018-92 du 30/04/2018 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) Décision n° 2018-92 du 30/04/2018 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) (30/04/2018)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 30/04/2018 Décision DG n° 2018-93 du 30/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2018-93 du 30/04/2018 - Délégations de signature à l'ANSM (30/04/2018)