Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/09/2017 Décision DG n° 2017-314 du 7/09/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-314 du 7/09/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (13/09/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/09/2017 Décision n° 2017-313 du 07/09/2017 - Nomination à l'ANSM (POROKHOV Béatrice) Décision n° 2017-313 du 07/09/2017 - Nomination à l'ANSM (POROKHOV Béatrice) (12/09/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 08/09/2017 Décision DG n° 2017-312 du 01/09/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-312 du 01/09/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (08/09/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 08/09/2017 Décision n° 2017-267 du 01/09/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2017-267 du 01/09/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM (08/09/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 08/09/2017 Décision n° 2017-293 du 01/09/2017 - Nominations à l'ANSM (MAISON Patrick - MOUNIER Céline - DEBOURGES Dominique - SAILLY Anne-Charlotte - FERARD Claire - BENKEBIL Mehdi) Décision n° 2017-293 du 01/09/2017 - Nominations à l'ANSM (MAISON Patrick - MOUNIER Céline - DEBOURGES Dominique - SAILLY Anne-Charlotte - FERARD Claire - BENKEBIL Mehdi) (08/09/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 08/09/2017 Décision n° 2017-291 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (MARTIN Marc) Décision n° 2017-291 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (MARTIN Marc) (08/09/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/09/2017 Décision n° 2017-276 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (CANARELLI Tiphaine) Décision n° 2017-276 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (CANARELLI Tiphaine) (01/09/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/09/2017 Décision DG n° 2017-277 du 22/08/2017 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2017-277 du 22/08/2017 - Délégation de signature à l’ ANSM (01/09/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 31/08/2017 Décision DG n° 2017-295 du 31/08/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-295 du 31/08/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (31/08/2017) Partiellement abrogée par la décision DG n° 2018-45 du 22/02/2018
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 28/08/2017 Décision DG n° 2017-303 du 22/08/2017 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2017-303 du 22/08/2017 - Délégation de signature à l’ ANSM (28/08/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 28/08/2017 Décision n° 2017-302 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (CAUCHARD Séverine) Décision n° 2017-302 du 22/08/2017 - Nomination à l'ANSM (CAUCHARD Séverine) (28/08/2017)
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 25/08/2017 Décision du 24/08/2017 fixant la forme, les précisions techniques et les règles d'élaboration du numéro interne de référencement des demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'artile L 1223-3 du CSP... Décision du 24/08/2017 fixant la forme, les précisions techniques et les règles d'élaboration du numéro interne de référencement des demandes d'autorisation...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 25/08/2017 Décision du 24/08/2017 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2017 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'artile L 1223-3 du CSP Décision du 24/08/2017 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2017 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/08/2017 Décision n° 2017-279 du 21/08/2017 - Nomination à l'ANSM (AUGOUVERNAIRE Franck) Décision n° 2017-279 du 21/08/2017 - Nomination à l'ANSM (AUGOUVERNAIRE Franck) (21/08/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 21/08/2017 Décision DG n° 2017-280 du 21/08/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-280 du 21/08/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (21/08/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 17/08/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mai 2017 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé Pharma LAB Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mai 2017 - Ventoline 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé Pharma LAB (17/08/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/07/2017 Décision DG n° 2017-265 du 6/07/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-265 du 6/07/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (06/07/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-266 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-266 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-253 du 26/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-253 du 26/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/06/2017 Décision DG n°2017-260 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n°2017-260 du 27/06/2017 - Nomination CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (28/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 27/06/2017 Décision DG n° 2017-268 du 27/06/2017 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + Décision DG n° 2017-268 du 27/06/2017 - Nomination CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + (27/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 23/06/2017 Décision DG n° 2017-257 du 23/06/2017 - Création CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + Décision DG n° 2017-257 du 23/06/2017 - Création CSST Greffes dérogatoires d'organes issus de donneurs VIH + (23/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 21/06/2017 Décision DG n° 2017-222 du 20/06/2017 - Création CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse Décision DG n° 2017-222 du 20/06/2017 - Création CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse (21/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 21/06/2017 Décision DG n° 2017-262 du 21/06/2017 - Nomination CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse Décision DG n° 2017-262 du 21/06/2017 - Nomination CSST Dispositifs médicaux d'aphérèse (21/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 15/06/2017 Décision n° 2017-247 du 14/06/2017 - Nominations à l'ANSM (KHEZZANE Ahmed - GUERREIRO Pamela) Décision n° 2017-247 du 14/06/2017 - Nominations à l'ANSM (KHEZZANE Ahmed - GUERREIRO Pamela) (15/06/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 14/06/2017 Décision DG n° 2017-248 du 14/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-248 du 14/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (14/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/06/2017 Décision n° 2017-254 du 12/06/2017 - Nomination à l'ANSM (GUYADER Gaëlle) Décision n° 2017-254 du 12/06/2017 - Nomination à l'ANSM (GUYADER Gaëlle) (12/06/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 12/06/2017 Décision DG n° 2017-255 du 12/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-255 du 12/06/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (12/06/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 08/06/2017 Décision DG n° 2017-243 du 08/06/2017 - Création CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux Décision DG n° 2017-243 du 08/06/2017 - Création CSST Cyber sécurité des logiciels dispositifs médicaux (08/06/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 29/05/2017 Décision n° 2017-227 du 05/05/2017 - Nomination à l'ANSM (COMAN Silvia) Décision n° 2017-227 du 05/05/2017 - Nomination à l'ANSM (COMAN Silvia) (29/05/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 23/05/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mai 2017 - Clobex 500 migrogrammes/g, shampooing Pharma Lab Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en mai 2017 - Clobex 500 migrogrammes/g, shampooing Pharma Lab (23/05/2017)
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 09/05/2017 Décision du 09/05/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Décision du 09/05/2017 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP (09/05/2017)
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 05/05/2017 Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de théra... Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/04/2017 Décision n° 2017-220 du 27/04/2017 - Nomination à l'ANSM (FERARD Claire) Décision n° 2017-220 du 27/04/2017 - Nomination à l'ANSM (FERARD Claire) (27/04/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/04/2017 Décision DG n° 2017-221 du 27/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-221 du 27/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (27/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 25/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Rhinocort 64 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Rhinocort 64 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale BB Farma (25/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 10 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN (21/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 5 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Coveram 5 mg/10 mg, comprimé MEDIWIN (21/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 21/04/2017 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Clobex 500 microgramme/g, shampooing MEDIWIN Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2017 - Clobex 500 microgramme/g, shampooing MEDIWIN (21/04/2017)
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 avr. 2017 Comité Évaluation du rapport bénéfice/risque du dispositif médical ESSURE Ce comité, constitué d’experts indépendants multidisciplinaires, est chargé de donner un avis sur le rapport bénéfice/risque du dispositif. Les parties...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-168 du 11/04/2017 - Création d'un CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/04/2017 Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure Décision DG n°2017-190 du 11/04/2017 - Nomination CSST Dispositif de stérilisation définitive - Essure (13/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/04/2017 Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre c... Décision du 04/04/2017 modifiant l’arrêté du 21/01/2011 relatif à l’octroi et à la modification des autorisations d’ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l’article R.5124-2, à l'exception...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 10/04/2017 Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-205 du 03/04/2017 - Nomination à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (10/04/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-202 du 3/04/2017 - Délégations de signature à l'ANSM (03/04/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) Décision n°2017-203 du 29/03/2017 - Nominations à l'ANSM (DUPERRAY Françoise, BOUDALI Lofti) (03/04/2017)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 03/04/2017 Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article R.4211-53 du CSP Décision du 03/04/2017 relative à la demande d'autorisation et aux demandes d'autorisation de modification substantielle d'un établissement de santé pour exercer les activités mentionnées à l'article...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 27/03/2017 Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP (27/03/2017)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/03/2017 Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM (24/03/2017)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/03/2017 Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) (17/03/2017)
