Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Etats des lieux des travaux en cours du sous-groupe IA-OoC du CSP : projet de publication...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2025 Comité Médicaments de dermatologie Introduction 1.1. - Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Dossiers Produit 2.1. - Opzelura crème (ruxolitinib) - Pour discussion 2.2. - CPC isotrétinoïne dans...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Viatris Santé La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/12/2025 Infections hivernales : il est conseillé d’éviter l’ibuprofène ou le kétoprofène en première intention En cas de fièvre ou de douleurs liées à une infection hivernale (angine, bronchite, otite…), les anti-inflammatoires non stéroïdiens comme l’ibuprofène...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société EG Labo - Laboratoires Eurogenerics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 15/12/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 17/12/2025 Une collaboration renforcée entre l’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’ANSM Médicaments, sécurité, innovation, environnement L’ARS Bourgogne-Franche-Comté et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 17/12/2025 Décision du 28/11/2025 portant sanction financière à l’encontre de la société Accord Healthcare France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 17/12/2025 Pompe à perfusion i-jet – Everaid pompe à perfusion i-jet – everaid
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 16/12/2025 Surveillance du marché des concentrateurs d’oxygène à usage collectif : les recommandations de l’Agence sont maintenues Dans le cadre de nos missions de surveillance du marché des dispositifs médicaux, nous avons réalisé un bilan de l’utilisation des concentrateurs d’oxygène...
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux ou dispositifs mentionnés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 - Demander une autorisation pour une investigation clinique dispositifs médicaux ou dispositifs mentionnés à l'annexe xvi du règlement (ue) 2017/745 - demander une autorisation pour une investigation clinique
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – demander une autorisation pour une étude des performances
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 15/12/2025 Décision du 15/12/2025 portant renouvellement d'autorisation d’un programme d’apprentissage - Genotonorm Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif aux spécialités...
Comités d'interfaces 15 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point d’actualité sur l’évolution des règlements DM et DMDIV – Pour information Questions d’ordre général sur les Règlements DM et DMDIV...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 15/12/2025 Injonction n° QSPharMBio-14A-DIST 2024-083-pINJ portant sur l’établissement de la société Medi-Live situé à Villebon-sur-Yvette (Essonne) au 5 avenue de Norvège, ZA de Courtaboeuf Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Medi-Live situé...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/12/2025 Plan hivernal 2025-2026 : point sur l’approvisionnement en médicaments L’ANSM a réuni le 11 décembre 2025 des représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament et des institutions...
Vos démarches - Industriel Accès compassionnel Comprendre le dispositif global Qu'est-ce que l'accès compassionnel ? Ce dispositif permet à titre dérogatoire d’utiliser des médicaments sans AMM en France ou bien dans...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 12/12/2025 Décision du 11/12/2025 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 12/12/2025 Spécialités à base de propranolol 40 mg, comprimé – [chlorhydrate de propranolol] spécialités à base de propranolol 40 mg, comprimé – [chlorhydrate de propranolol]
Comités d'interfaces 12 déc. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 4 juillet 2025 - Pour information Echange sur le programme de travail 2026 - Pour discussion Mise en oeuvre de l’annexe 1 des bonnes pratiques...
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 déc. 2025 Comité Oncologie et hématologie Introduction - Déclarations publiques d’intérêts - Approbation du compte-rendu du CSP-OH du 23/05/25 - Pour information Présentation du Consortium UNITC – Mr Roch...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-91 du 09/12/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ABDALLA Solafah) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/12/2025 Décision n° 2025-88 du 11/12/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 déc. 2025 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 09 octobre 2025 – Pour adoption Dossiers Produits...
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/12/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 4 décembre 2025 Poursuivant sa mobilisation pour lutter contre les tensions d’approvisionnement en médicaments psychotropes, l’ANSM fait le point sur les dernières évolutions concernant...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 déc. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Enquête nationale d’addictovigilance concernant les tryptamines...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce
Vos démarches - Professionnel de santé Utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE dans le cadre d’une dérogation utiliser un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage ce dans le cadre d’une dérogation
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/12/2025 Holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide] holoxan 1000 mg, poudre pour solution injectable et 2000 mg, poudre pour usage parentéral – [ifosfamide]
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Adoption de l’ordre du jour – Adoption Adoption du compte-rendu de la réunion du CSP PSL-DS du 4 juillet 2025 – Adoption Point DPI – Information Déclarations d’effets...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2025 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Information Compte-rendu du 22 septembre 2025 – Adoption Point sur la base de données Eudamed – Information Point sur les tests rapides d'orientation diagnostique...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision DG n° 2025-90 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision DG n°2025-89 portant désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 08/12/2025 Décision du 03/12/2025 établissant le modèle de déclaration de suspension ou de cessation de commercialisation d’un médicament à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/12/2025 Fluoresceine Faure 0,5%, collyre en solution en récipient unidose – [fluorescéine sodique] fluoresceine faure 0,5%, collyre en solution en récipient unidose – [fluorescéine sodique]
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/12/2025 Sheppards drains, Collar button, Reuter bobbin, Shah Mini Tube – Advena Ltd sheppards drains, collar button, reuter bobbin, shah mini tube – advena ltd
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/12/2025 Les autorités compétentes nationales (ACN) lancent une approche accélérée pour l’autorisation des essais cliniques multinationaux dans l’UE/EEE Le réseau des chefs d’agence du médicament (HMA) s'est réuni à Vienne le 26 novembre 2025 et a décidé de mettre en place au niveau européen une procédure...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Kit de craniotomie 14mm – Integra Lifesciences Services kit de craniotomie 14mm – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Applicateur MicroMyst boîte de 5 – Integra Lifesciences Services applicateur micromyst boîte de 5 – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Kit de cathéter ventriculaire avec senseur de PIC CereLink – Integra Lifesciences Services kit de cathéter ventriculaire avec senseur de pic cerelink – integra lifesciences services
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 05/12/2025 Perforateurs crâniens manuels Codman – Integra Lifesciences Services perforateurs crâniens manuels codman – integra lifesciences services
Autres événements 4 déc. 2025 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Présentation...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 04/12/2025 Vaccins à ARNm contre le Covid-19 : ils n’augmentent pas le risque de mortalité à long terme Une grande étude française le confirme : les vaccins à ARN messager (ARNm) contre le Covid‑19 n’augmentent pas le risque de mortalité toutes causes à long terme....
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 04/12/2025 Décision n° 2024-144 du 02/02/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JOSEPH DIT PAGNY Jean-Yves) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
