Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 27/09/2024 Contrat d’objectifs et de performance 2024-2028 : pour une agence de santé publique au plus près des territoires Le troisième contrat d’objectifs et de performance (COP), qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’ANSM pour les 5 prochaines années, a été signé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/09/2024 Linézolide 600 mg, comprimé pelliculé – [linézolide] linézolide 600 mg, comprimé pelliculé – [linézolide]
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 27/09/2024 Décision du 27/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Cevidra Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 27/09/2024 Décision n° 2024-285 du 27/09/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Conseil d'administration 26 sept. 2024 Séance du Conseil d'administration Introduction de la présidente du Conseil d’administration et de la directrice générale Point sur les déclarations publiques d’intérêts : vérification...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 26/09/2024 Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Modifiée par la décision du 27/11/2024Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 26/09/2024 Décision du 24/09/2024 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants et fixant des durées de prescription (tramadol/codéine) Modifiée par la décision du 27/11/2024 et par la décision du 26/02/2025Décision portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux...
Comités scientifiques permanents (CSP) 26 sept. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Présentation de résultats au test de qualité image – Pour discussion Poursuite de l’examen de la partie du projet de décision relative au TEP – Pour discussion Dispensateurs...
Comités d'interfaces 26 sept. 2024 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujets présentés par ANSM - Pour avis Sujets présentés par SNITEM - Pour avis Sujets présentés par SIDIV - Pour avis
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/09/2024 Quetiapine LP (Xeroquel LP) 50 mg, 300 mg et 400 mg comprimé à libération prolongée – [quétiapine (fumarate de)] quetiapine lp (xeroquel lp) 50 mg, 300 mg et 400 mg comprimé à libération prolongée – [quétiapine (fumarate de)]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 26/09/2024 Tramadol et codéine devront être prescrits sur une ordonnance sécurisée Actualisation du 25/11/2024L’obligation de prescrire sur ordonnance sécurisée les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine est...
Comités scientifiques temporaires (CST) 25 sept. 2024 Comité Conditions de mise en oeuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires Rappel des règles déontologiques régissant le fonctionnement des CST et point sur les déclarations d’intérêts (DPI) - Pour information Diabète -...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 25/09/2024 Décision n° 2024-281 du 24/09/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COUTURAUD Benoit) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 25/09/2024 Avis de l'ANSM du 04/09/2024 sur le médicament Beremagene Geperpavec (B-VEC), 5 x 10⁹ PFU par ml, suspension et gel pour gel à usage cutané dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : le 29/05/2024, complétée le 20/06/2024, 22/07/2024, 23/07/2024, 25/07/2024 et 29/07/2024Nom du demandeur : Pharma BlueDénomination du médicament...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 25/09/2024 Décision n° 2024-282 du 24/09/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AZAIS Philippe) Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;Vu le Code de la santé...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/08/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 19/09/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2023 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2023 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 24/09/2024 L’ANSM prononce 8 millions d’euros de sanctions financières à l’encontre des laboratoires pharmaceutiques qui n’ont pas respecté leurs 4 mois de stock de sécurité Face à une situation inédite, l’ANSM prend des mesures pour prévenir et réduire les pénuries de médicaments. En 2023, nous avons géré près...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
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Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/08/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
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Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 10/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 sept. 2024 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
