Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Déclarer une rupture de stock pour un MITM

Mis à jour le 07/07/2023
A+ A-
Notre mission consiste à évaluer, valider et coordonner les actions qui doivent être menées par les industriels afin de sécuriser la mise à disposition des médicaments sur le marché.

En tant qu’industriel, comment déclarer une rupture ou un risque de rupture de stock de médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM)?

Les titulaires d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et les entreprises pharmaceutiques exploitant un médicament d'intérêt thérapeutique (MITM) sont tenus de signaler à l’ANSM toute rupture de stock ou risque de rupture de stock les concernant (CSP Art. R. 5124-49-1).

Cette déclaration doit être enregistrée sur la plateforme de télédéclaration Trustmed.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de déclarer aussi précocement que possible les risques de rupture de stock.
 
L’ANSM (pôle défaut qualité et ruptures de stock) accompagne les industriels pour toute question relative à :
Si vous êtes un patient ou un professionnel de santé, vous pouvez transmettre vos questions relatives à la disponibilité d’un médicament via le formulaire de contact, rubrique « Votre demande concerne un médicament ».

Autres informations utiles

La rubrique "disponibilité des produits de santé" recense uniquement les MITM qui font actuellement l’objet de difficultés d’approvisionnement et pour lesquels il n’y a pas d’alternative thérapeutique disponible sur le marché français. Les autres ruptures qui sont compensées par des alternatives ne sont pas publiées.

Ces informations sont destinées aux professionnels de santé et aux patients.
 
Consulter la rubrique Disponibilité des médicaments
 
Consulter la situation des approvisionnements en vaccins
Pour en
savoir
plus