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Déclarer une rupture de stock MITM

Mise à jour le 11/04/2021
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Les industriels qui produisent des Médicaments d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM) sont tenus de signaler à l’ANSM toute rupture de stock ou risque de rupture de stock les concernant (CSP Art. R. 5124-49-1). Nous attirons votre attention sur la nécessité de déclarer aussi précocement que possible les risques de rupture de stock.
Notre mission consiste à évaluer, valider et coordonner les actions qui doivent être menées par les industriels afin de sécuriser la mise à disposition des médicaments sur le marché.


Le 12 avril 2021, dans le cadre de sa démarche de numérisation et de transparence, l’ANSM ouvre sa plateforme sécurisée TRUSTMED accessible sur cette page, en remplacement du formulaire de déclaration.
Trustmed permet la télédéclaration de risques de ruptures ou de ruptures de stocks des MITM. Elle facilitera les échanges entre les industriels et l’ANSM et améliorera la collecte des informations.

Les déclarations via le formulaire actuellement disponible sur le site de l’ANSM ne seront donc plus recevables à partir du 12 avril 2021.

Le guide utilisateur complet de l’application, disponible sur demande, décrit notamment le processus de création de compte pour tous les utilisateurs (Pharmaciens Responsables et Collaborateurs). Ainsi, il est demandé à chaque utilisateur de créer son compte dans le système d’authentification de l’ANSM dit « NAM ».



Comment déclarer une rupture ou un risque de rupture de stock de médicament ?

Si vous anticipez un risque de rupture de stock ou de tension d’approvisionnement sur un produit essentiel commercialisé par vos soins, vous devez mettre en place un plan de gestion d’urgence afin d’y remédier. En parallèle, vous devez en faire la déclaration préventive auprès de l’ANSM :
  • Complétez le formulaire de déclaration correspondant :
    • Formulaire de déclaration de rupture de stock MITM à transmettre selon deux étapes :
      • Volet 1 : informations immédiatement disponibles.
      • Volet 2 : informations complémentaires à fournir au maximum sous 48h pour les MITM à caractère indispensable et dans les 5 jours ouvrés maximum pour les autres MITM. Si toutes les informations requises sont disponibles, ce volet peut être envoyé en même temps que le volet 1.
  • Aide au signalement :

Informations utiles

Demande d’autorisation d’importation des médicaments

Vous devez remplir la demande d’autorisation d’importation temporaire :

Dossiers particuliers

Consulter la situation des approvisionnements en vaccins

Consulter la rubrique "disponibilité des produits de santé"

Cette rubrique recense uniquement les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur faisant actuellement l’objet de difficultés d’approvisionnement et pour lesquels, il n’y a pas d’alternative thérapeutique disponible sur le marché français. Les autres ruptures qui sont compensées par des alternatives ne sont donc pas publiées.
Ces informations sont destinées aux professionnels de santé et aux patients.
Consulter la rubrique Disponibilité des médicaments