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Déclarer une rupture de stock MITM

Mise à jour le 25/05/2021
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Les industriels qui produisent des Médicaments d’Intérêt Thérapeutique Majeur (MITM) sont tenus de signaler à l’ANSM toute rupture de stock ou risque de rupture de stock les concernant (CSP Art. R. 5124-49-1). Nous attirons votre attention sur la nécessité de déclarer aussi précocement que possible les risques de rupture de stock.
Notre mission consiste à évaluer, valider et coordonner les actions qui doivent être menées par les industriels afin de sécuriser la mise à disposition des médicaments sur le marché.

Comment déclarer une rupture ou un risque de rupture de stock de médicament ?

Si vous anticipez une rupture ou un risque de rupture sur un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, vous devez en faire la déclaration à compter du 3 mai sur la plateforme de télédéclaration TRUSTMED.

Contacter le pôle Défaut Qualité et Ruptures de Stock pour toutes questions relatives :

Informations utiles

Consulter la rubrique "disponibilité des produits de santé"

Cette rubrique recense uniquement les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur faisant actuellement l’objet de difficultés d’approvisionnement et pour lesquels, il n’y a pas d’alternative thérapeutique disponible sur le marché français. Les autres ruptures qui sont compensées par des alternatives ne sont donc pas publiées.
Ces informations sont destinées aux professionnels de santé et aux patients.
Consulter la rubrique Disponibilité des médicaments

Dossiers particuliers

Consulter la situation des approvisionnements en vaccins