Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger
Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays de destination, en particulier les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants.Quels médicaments font l’objet de contrôle ?
- Les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants font l’objet de contrôle dans de nombreux pays, notamment les médicaments de substitution aux opioïdes (MSO), certains antalgiques, les médicaments indiqués dans les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité.
- Liste non exhaustive des molécules pour lesquelles une attestation de transport est souvent requise : buprénorphine haut dosage (BHD), fentanyl, hydromorphone, méthadone, méthylphénidate, morphine, oxycodone.
Vous devez être en possession de l’original de votre ordonnance, accompagné dans la mesure du possible, de sa traduction en anglais qui doit être présenté sur réquisition des autorités de contrôle compétentes.
Si vous avez prévu de voyager avec votre traitement, il est possible que vous deviez vous munir d’une attestation de transport personnel selon votre pays de destination.
Chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : un pays peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de ces médicaments sur son territoire.
Pour connaitre les dispositions des différents pays, vous pouvez consulter le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.
Si vous avez prévu de voyager avec votre traitement, il est possible que vous deviez vous munir d’une attestation de transport personnel selon votre pays de destination.
Chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : un pays peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de ces médicaments sur son territoire.
Pour connaitre les dispositions des différents pays, vous pouvez consulter le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
Préalablement à tout déplacement, il est également fortement conseillé de se renseigner auprès de l’Ambassade ou du Ministère de la Santé du pays de destination pour connaître la réglementation en vigueur dans ce pays.
Si vous voyagez dans un pays de l'espace Schengen
- Vous devez contacter l’ARS de la région où votre médecin prescripteur est enregistré pour obtenir une attestation. Vous trouvez les coordonnées sur www.ars.sante.fr ;
- Liste des pays membres de l’espace schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous voyagez dans un pays situé en dehors de l'espace Schengen
- L’ANSM est l’autorité compétente pour la délivrance des attestations de transport. (Consultez la procédure pour solliciter une attestation de transport à l’ANSM)
- Pour savoir si le pays de destination exige une attestation de transport pour votre traitement, référez-vous au site internet de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS).
- Si une attestation de transport (des autorités compétentes du pays de résidence) est requise, faites-en la demande dix jours minimum avant la date de votre départ. Pour cela,
- remplissez le formulaire internet ci-dessous,
- transmettez votre ordonnance sécurisée scannée via ce même formulaire en cliquant sur parcourir,
- le formulaire et l’ordonnance nous seront transmis dès que vous aurez cliqué sur Envoyer.
- Si vous avez des questions concernant l’utilisation de ce formulaire, vous pouvez directement nous contacter via le formulaire de la page contactez-nous.
Vous entrez en France avec vos médicaments
Nous vous invitons à consulter le site des douanes françaises.De même, nous vous informons qu’au vu des données disponibles sur le site de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), aucune attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants n'est requise de la part des autorités de santé de la France.
Par conséquent, l'ANSM n'établit pas d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants pour les voyageurs qui se rendent en France. En revanche, il est obligatoire d'avoir l'original de l'ordonnance avec soi.