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Actualités

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PUBLIÉ LE 13/06/2024 - MIS À JOUR LE 15/07/2024
Décision du 28/05/2024 modifiant la décision du 29/12/2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 04/06/2024
Décision du 28/05/2024 fixant les règles auxquelles se conforment les ERSA pour effectuer le déconditionnement et le reconditionnement des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une AMM prévue à l’article L. 5121-8 du CSP Référentiels Bonnes pratiques
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 21/08/2023
Décision du 07/08/2023 modifiant la décision du 29 décembre 2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 02/08/2023
Décision du 21/07/2023 relative aux bonnes pratiques de préparation Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 01/02/2023
Décision du 29/12/2022 modifiant la décision du 29/12/2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 20/09/2022 - MIS À JOUR LE 27/10/2022
Décision du 20/09/2022 relative aux bonnes pratiques de préparation Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 15/01/2021 - MIS À JOUR LE 01/02/2023
Décision du 26/11/2020 modifiant la décision du 29/12/2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 09/10/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations magistrales et hospitalières et de fabrication des médicaments, y... Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 20/08/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 20/08/2020 - Fixant Des conditions particulières de collecte des selles, de realisation des preparations magistrales et hospitalieres et de fabrication des médicaments, y compris experimentaux, a partir de microbiote fecal dans le c... Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 19/03/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 16/03/2020 - fixant des conditions particulières de collecte des selles, de réalisation et d’utilisation des préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus SARS-COV2) ... Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 03/01/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 11/12/2019 fixant la forme et le contenu des rapports d’activités annuels des établissements ou organismes autorisés en application des articles L. 4211-9-1 et L. 4211-9-2 du CSP Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 06/05/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 06/05/2019 modifiant la décision du 29/12/2015modidiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 05/05/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 05/05/2017 modifiant la décision du 27/10/2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de théra... Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 04/04/2016 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Avis de non-conformité aux BPF n° 16MPP005NCS du 24/03/2016 portant sur l'établissement Anuh Pharma LTD situé à Boisar, Maharashtra, Inde. Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques