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Médicaments et grossesse
Vaccination
PUBLIÉ LE 20/12/2023
Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC
Mesures administratives
Décisions de police sanitaire - Autres produits
PUBLIÉ LE 22/11/2023
Injonction N° 2023-DM-046-INJ portant sur l’établissement de la société Contact Sécurité situé à Tours (37) au 11 Avenue Marcel Dassault
Mesures administratives
Injonctions
Retrouvez les
informations de sécurité
dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 10/11/2023
Injonction N° 23-MEDCHIM-073-INJ portant sur l’établissement de la société Medreich Limited situé à Bengalore (Inde), Survey No 4/3 Avalalhalli Anjanapura Post, Kanakupura Road, Unité 3
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 27/10/2023
Injonction N° 2023-GCP-008 portant sur les recherches impliquant la personne humaine menées au sein de la Fondation Méditerranée Infection / Institut Hospitalo Universitaire - Méditerranée Infection situés à Marseille (13)
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 13/09/2023 - MIS À JOUR LE 12/07/2024
Injonction N° 2023-DM-DIV-008-INJ portant sur l’établissement de la société Oncodiag situé à Miserey (Eure) au 9 rue de Pacy
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 23/08/2023
Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical
Mesures administratives
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 28/07/2023 - MIS À JOUR LE 21/02/2024
Injonction n° 2022_MEDCHIM_045-INJ_P du 28/07/2023 portant prorogation de l’injonction n° 2022_MEDCHIM_045-INJ du 28 juillet 2022 adressée à la société Phyteo Laboratoire pour son établissement situé à Monts (Indre-et-Loire), 11 rue de Montbazon
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 19/07/2023 - MIS À JOUR LE 05/09/2024
Injonction n° 2023-DM-031-INJ du 13/07/2023 portant sur l’établissement de la société Akra Dermojet situé à Pau (64) au 23 bis rue Louis Barthou
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 19/07/2023 - MIS À JOUR LE 12/07/2024
Décision du 10/07/2023 fixant des conditions particulières pour les systèmes de perfusion Exelia fabriqués par la société Fresenius et suspension de la publicité jusqu’à leur mise en conformité*
Mesures administratives
Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 10/07/2023
Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de la société Givaudan-Lavirotte sur le site de Lyon (Rhône) *
Mesures administratives
Décisions de police sanitaire - Médicaments
PUBLIÉ LE 10/07/2023 - MIS À JOUR LE 11/07/2023
L’ANSM suspend les activités de la société Givaudan-Lavirotte, fabricant de matières premières
Mesures administratives
Décisions de police sanitaire - Médicaments
PUBLIÉ LE 07/07/2023 - MIS À JOUR LE 06/03/2024
Injonction N° 2022-DM-081-ProINJ portant sur l’établissement de la société Graftys situé à Aix-en-Provence (13) à Eiffel Park, Bat. D Pôle d’activités d’Aix-en-Provence
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 22/06/2023 - MIS À JOUR LE 04/06/2024
Injonction N° 23_MEDCHIM_032_INJ portant sur l’établissement de la société Cenexi HSC situé à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 2 rue Louis Pasteur
Mesures administratives
Injonctions
PUBLIÉ LE 08/06/2023
Injonction N° ARS-IDF-20221103_INJ portant sur l’établissement de la société Straight situé à Vémars (Val-d'Oise) au bâtiment 5, parc d'activités des Portes de Vémars
Mesures administratives
Injonctions
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