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PUBLIÉ LE 29/09/2023 Décision DG n° 2023-171 du 28/09/2023 - Modification de l’organisation de l'ANSM Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme
PUBLIÉ LE 28/09/2023 Décision du 28/09/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Référentiels Biosimilaires
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20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170 PUBLIÉ LE 28/09/2023 Décision du 22/09/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Référentiels Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 20/09/2023 Décision DG n° 2023-170 du 19/09/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire CSL Behring Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Cevidra Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Takeda Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Octapharma Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 19/09/2023 Décision du 15/09/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 13/09/2023 Décision du 11/08/2023 portant sanction financière à l’encontre de la société Sun Pharma France Décisions de police sanitaire Sanctions financières
PUBLIÉ LE 13/09/2023 Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 13/09/2023 Décision du 07/08/2023 – Décision du 7 août 2023 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l’article R. 5124-2 du même code Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 13/09/2023 Injonction N° 2023-DM-DIV-008 INJ portant sur l’établissement de la société Oncodiag situé à Miserey (Eure) au 9 rue de Pacy Décisions de police sanitaire Injonctions