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PUBLIÉ LE 05/08/2022
Décision DG n° 2022-99 du 04/08/2022 modifiant la décision DG n°2019–302 du 12 juillet 2019 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Matériovigilance et de réactovigilance » de l'ANSM
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 04/08/2022
Décision DG n° 2022-127 – Délégation de signature à l'ANSM (LEWKOW Olivier)
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Retrouvez les
informations de sécurité
dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 04/08/2022
Décision DG n° 2022-126 – Nomination à l'ANSM (LEWKOW Olivier)
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 02/08/2022
Injonction n° 2022_MEDCHIM_045-INJ portant sur l’établissement de la société Phyteo Laboratoire situé à Monts (Indre-et-Loire), 11 rue de Montbazon"
Décisions
Injonctions
PUBLIÉ LE 02/08/2022
Décision du 26/07/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique
Référentiels
Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 01/08/2022
Décision n° 2022-128 du 28/07/2021 - Désignation d'un expert ponctuel à l'ANSM (COFFE Christian)
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 29/07/2022
Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion
Innovation
Accès compassionnel
PUBLIÉ LE 28/07/2022
Décision n° 2022-95 du 28/07/2022 - Délégation de signature à l’ANSM
Vie de l’Agence
Délégation de signature
PUBLIÉ LE 28/07/2022
Décision n° 2022-94 du 28/07/2022 - Nomination à l’ANSM (RENAUD Guillaume)
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Nominations
PUBLIÉ LE 26/07/2022
Décision DG n°2022-106 du 22/07/2022 - Délégation de signature à l’ANSM
PUBLIÉ LE 26/07/2022
Décision DG n° 2022-105 du 22/07/2022 - Nomination à l’ANSM
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Nominations
PUBLIÉ LE 26/07/2022
Décision DG n° 2022-104 du 22/07/2022 - Modification de l’organisation de l’ANSM
Vie de l’Agence
Publications institutionnelles
PUBLIÉ LE 25/07/2022
Décision du 22/07/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Référentiels
Médicaments en rétrocession
PUBLIÉ LE 22/07/2022
Décision n° 2022-122 du 20/07/2022 - Prorogation du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’ANSM
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