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PUBLIÉ LE 19/07/2024
Décision n° 2024-265 du 18/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (VIAL Thierry) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 19/07/2024
Décision n° 2024-264 du 18/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COURTOIS Arnaud) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
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PUBLIÉ LE 19/07/2024 - MIS À JOUR LE 19/08/2024
Retour d’information sur le PRAC de juillet 2024 (8 – 11 juillet) Décisions européennes Avis du PRAC
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PUBLIÉ LE 19/07/2024 - MIS À JOUR LE 26/07/2024
Nouvelle réglementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO)
Ballon-Gastrique
PUBLIÉ LE 18/07/2024 - MIS À JOUR LE 21/08/2024
Ballons gastriques Allurion : recommandations pour limiter la survenue de complications graves Surveillance Matériovigilance
Rapport_sans_graphiques_Illus
PUBLIÉ LE 17/07/2024
Décision du 10/07/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Décisions (médicaments) Médicaments génériques
PUBLIÉ LE 16/07/2024
Décision du 10/07/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 16/07/2024
Décision du 10/07/2024 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession
PUBLIÉ LE 16/07/2024
Injonction n° 2024_MEDCHIM_039-INJ du 05/07/2024 portant prorogation partielle de l’injonction n° 2022_MEDCHIM_142-INJ du 03/02/2023 adressée à la société Farmaclair (Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 440 avenue du général de Gaulle) Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 16/07/2024 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision n° 2024-262 du 16/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MICHALET Serge) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 15/07/2024
Décision du 09/07/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires
20240715_iStock-1692218908
PUBLIÉ LE 15/07/2024
Publication et entrée en vigueur de l’annexe 1 des bonnes pratiques de fabrication des médicaments stériles Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 12/07/2024
Décision n° 2024-261 du 12/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AGIER Marie-Sara) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 12/07/2024
Injonction n° 2024-DM-DIV-007-INJ portant prorogation partielle de l’injonction n° 2023-DM-DIV-008-INJ du 07/09/2023 adressée à l’établissement de la société Oncodiag situé à Miserey (Eure), 9 rue de Pacy Mesures administratives Injonctions