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Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
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PUBLIÉ LE 06/08/2024
L’ANSM suspend les ballons gastriques Allurion Surveillance Matériovigilance
PUBLIÉ LE 06/08/2024
Décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
Retrouvez les
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PUBLIÉ LE 30/07/2024
Décision n° 2024-269 du 30/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (TEBACHER-ALT Martine) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 30/07/2024
Avis de l'ANSM du 25/06/2024 sur le médicament Rybrevant dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
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PUBLIÉ LE 30/07/2024
Lutte contre les pénuries de médicaments de l’hiver : après un retour d’expérience positif, le prochain plan hivernal se prépare Disponibilité des produits de santé Médicaments
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PUBLIÉ LE 26/07/2024 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et de diagnostics in vitro : publication d’un « consensus statement » à destination de la Commission européenne Référentiels Réglementation
Alerte_prudence_mise-en-garde_Illus_Choix1
PUBLIÉ LE 25/07/2024
Rappel d’un lot de pastilles de Nicopass 1,5 mg sans sucre eucalyptus et de Nicopass 2,5 mg sans sucre menthe fraicheur en raison d’une erreur de conditionnement Surveillance Pharmacovigilance
PUBLIÉ LE 24/07/2024
Injonction n° ARS_26141_Inj-C3 du 16/07/2024 portant sur l’établissement de la société Aredis SAS situé à Jonage (Rhône), 2053 avenue Henri Schneider Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 24/07/2024 - MIS À JOUR LE 28/10/2024
Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Chauvin Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 23/07/2024 - MIS À JOUR LE 30/07/2024
Décision n° 2024-268 du 23/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BEYENS Marie-Noelle) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 22/07/2024
Décision n° 2024-204 du 22/07/2024 - Prorogation du Comité scientifique temporaire - Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques à l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 22/07/2024
Décision du19/07/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale
PUBLIÉ LE 19/07/2024
Décision n° 2024-260 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 19/07/2024
Décision n° 2024-263 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations