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Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
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Actualités

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PUBLIÉ LE 29/12/2023
Décision du 28/12/2023 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang Décisions (autres produits) Don de sang
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PUBLIÉ LE 29/12/2023
Hémovigilance : l’ANSM fait évoluer la déclaration des effets indésirables donneurs de sang Surveillance Hémovigilance
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 27/12/2023 - MIS À JOUR LE 05/11/2024
Injonction n° 2023 MED CHIM 127 INJ du 26/12/2023 portant prorogation partielle de l’injonction n° 2022 MEDCHIM 095-INJ du 15/12/2022 adressée à la société RECIPHARM MONTS pour son établissement situé à Monts (Indre-et-Loire), 18 rue de Montbazon Mesures administratives Injonctions
20231226_Plan-Hivernal
PUBLIÉ LE 26/12/2023
Plan hivernal : point de situation sur l’approvisionnement de certains médicaments majeurs de l’hiver Surveillance Pharmacovigilance
PUBLIÉ LE 22/12/2023
Décision du 21/12/2023 - Abrogation de la décision de suspension et de retrait de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits
PUBLIÉ LE 20/12/2023
Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits
20231220_actu_dps_permablend_170x170
PUBLIÉ LE 20/12/2023
L’ANSM prend une décision de police sanitaire concernant les produits de tatouage Perma Blend (maquillage permanent) Surveillance Cosmétovigilance
PUBLIÉ LE 20/12/2023
Avis de l'ANSM du 09/11/2023 sur le médicament Omaveloxolone dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 20/12/2023
Décision du 18/12/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour le MITM Oxygène médicinal Air Liquide Antilles Guyane, 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 20/12/2023
Décision du 18/12/2023 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour le MITM Oxygène médicinal liquide Air Liquide Antilles Guyane, gaz pour inhalation, pour évaporateur fixe Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
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PUBLIÉ LE 20/12/2023 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
Recommandations pour le bon usage des antibiotiques Bon usage Recommandations
PUBLIÉ LE 19/12/2023
Décision DG n° 2023-195 - Délégations de signature à l’ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
Christelle_Ratignier_Carbonneil_170x170
PUBLIÉ LE 19/12/2023
Christelle Ratignier-Carbonneil est reconduite en tant que directrice générale de l’ANSM Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 19/12/2023
Décision DG n° 2023-193 du 19/12/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations