Appel à candidatures : rejoignez les comités scientifiques permanents de l’ANSM

Qu’est-ce qu’un comité scientifique permanent ?

Lorsqu’un questionnement sur un produit de santé nécessite un avis collégial, nous faisons appel à nos comités scientifiques pour enrichir notre décision. Cet avis, éclairé par la connaissance de terrain amenée par  les membres, contribue ainsi à améliorer la sécurité des patients et à favoriser l’accès à l’innovation.

La composition de ces comités, l’ordre du jour ainsi que les comptes rendus des réunions sont publiés sur notre site internet.

Faut-il avoir un profil particulier pour candidater ?

Nous recherchons toute personne souhaitant contribuer à la santé publique, à l’amélioration du bon usage des produits de santé ou faciliter l’accès à des traitements innovants, notamment parmi :

• des représentants des associations d’usagers du système de santé ayant fait l’objet d’un agrément au niveau national ou régional en application de l’article L.1114-1 du code de la santé publique,
• des professionnels de santé,
• des spécialistes en sciences humaines et sociales,
• des ingénieurs biomédicaux ou hospitaliers,
• des spécialistes en méthodologie, biostatistiques, qualité pharmaceutique, gestion des risques,
• et plus globalement toute personne compétente dans les domaines relevant des compétences de l’ANSM.

Quels sont les domaines sur lesquels travaillent les CSP ?

Les comités pourront être consultés sur l’ensemble des domaines relevant du champ de compétence de l’Agence : médicaments à usage humain, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques (produits sanguins labiles, tissus, cellules, etc.) et notamment sur les sujets suivants :

• les demandes d’autorisation des recherches sur la personne humaine,
• les demandes d’accès précoces et compassionnels des médicaments,
• les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments,
• les modifications de l’ensemble de ces autorisations,
• les conditions de prescription et de délivrance des médicaments,
• les mesures de prévention et de minimisation des risques,
• toute évaluation ou réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé ou toute substance,
• toute mesure visant à préserver la santé publique, notamment les mesures de surveillance du marché ou visant à favoriser le bon usage des produits de santé, ainsi que toutes les mesures en matière d’évaluation des risques de pharmacodépendance, d’abus ou d’usage détourné des produits psychoactifs, ou toute question concernant les substances vénéneuses.

Par exemple, les précédents comités ont travaillé sur l’utilisation hors AMM de plusieurs médicaments, comme le tacrolimus dans le vitiligo, sur le renforcement des mesures de surveillance et d'information des médicaments à base de mycophénolate pour les femmes en âge de procréer, ou encore sur la mise en place d’une enquête de pharmacovigilance concernant l’utilisation des bêtabloquants par voie ophtalmique, ainsi que la mise à jour des décisions de contrôle qualité pour les appareils de mammographie numérique, de radiothérapie et de scannographie.

Les membres sont-ils rémunérés ?

En qualité de membre d’un comité de l’ANSM, vous pouvez être indemnisé pour vos activités d’expertise dans les conditions prévues à l’article R. 5321-5 du code de la santé publique.
En outre, les frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions fixées par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006, pour les membres dont les résidences personnelle et professionnelle se trouvent en dehors de la ville de Saint-Denis et des communes limitrophes.

Quelle est la durée de nomination des membres des CSP ?

Les membres sont nommés pour une durée de 4 ans. Chacun peut siéger au maximum dans 3 comités scientifiques permanents.

Comment les réunions des comités sont-elles organisées ?

Les réunions des comités sont organisées en format hybride, sur le site de l’ANSM à Saint-Denis (93) et en visioconférence. Il est ainsi possible d’y participer à distance.
Être membre demande un engagement personnel, une réactivité importante et une certaine disponibilité. En effet, durant leur mandat, la présence des membres aux réunions est requise pour garantir une discussion collégiale et le quorum.

Existe-t-il des règles déontologiques à respecter pour intégrer un CSP ?

Les membres des comités sont soumis aux règles déontologiques de l’ANSM. Les candidats devront remplir une déclaration publique d'intérêts (DPI) mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises et établissements dont les produits entrent dans le champ de compétences de l’ANSM ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseils intervenant dans ces secteurs.

Cette déclaration doit être actualisée au moins annuellement et à chaque fois qu’une modification de ces liens ou qu’un nouveau lien survient pendant la durée du mandat.
Les déclarations d’intérêts des membres des comités seront publiées sur le site DPI-Santé.

A combien de réunions par an l’engagement dans un CSP correspond-il ?

La fréquence annuelle des réunions varie, selon les comités et leurs besoins, entre 3 et 8 séances/an.

En 2022, pour l’ensemble des CSP, cela a représenté 94 séances. Il y en avait eu 83 en 2020 et 89 en 2021. Le taux moyen de présence était de 78 %.