Tous les membres de nos instances consultatives sont soumis aux règles déontologiques de l’ANSM. La composition de ces comités, l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus des réunions sont publiés sur le site internet de l’ANSM. La volonté d’ouverture vers l’ensemble de la société se traduit également par la diffusion en direct sur notre chaîne YouTube d’auditions publiques filmées.

L’Agence recourt aux comités scientifiques dès lors qu’une question nécessite l’avis collégial d’experts externes. Leurs recommandations éclairent nos processus de décision, notamment au regard de l’utilisation en “vie réelle” des produits de santé.

 Nos décisions s’appuient sur les avis des experts de :

• 15 Comités scientifiques permanents relevant d’une ou plusieurs spécialités médicales (thérapie cardiovasculaire, dermatologie, oncologie, pédiatrie, etc.) ou d’un secteur d’activité (surveillance et pharmacovigilance, sécurisation de l’utilisation des médicaments, etc.). Composés de 10 à 20 membres, ils siègent pour une durée de quatre ans ;
• Comités scientifiques temporaires, expressément constitués pour répondre à une problématique qui n’entre pas dans les compétences ou les missions d’un comité permanent.

Enfin, nous faisons ponctuellement appel à des experts externes lorsqu’une question nécessite des compétences complémentaires. Les exigences déontologiques sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux experts des instances.

Ils remplacent les précédentes commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques, dont le mandat s’est achevé fin juin 2019.
Leur création s’inscrit dans le cadre de la réforme des instances consultatives de l’ANSM ; elle poursuit l’ouverture de l’Agence vers la société civile en impliquant désormais les usagers du système de santé dans toutes les instances consultatives d’expertise.

Consulter les déclarations publiques d'intérêts - Site DPI Santé Consulter les déclarations publiques d'intérêt antérieures au 06/02/2018 Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus des séances plénières Formation restreinte sécurité non-clinique Formation restreinte sécurité virale et sécurité microbiologique Formation restreinte qualité pharmaceutique Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus des séances plénières Formation restreinte Bon usage Formation restreinte Interactions médicamenteuses Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Calendrier prévisionnel second semestre 2021 Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus des séances plénières Formation restreinte Signal Formation restreinte Expertise Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus de séances Consulter la décision de création du comité Ordres du jour et comptes-rendus des séances plénières Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique