Notre organisation

Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.

Les comités scientifiques permanents

Tous les membres de nos instances consultatives sont soumis aux règles déontologiques de l’ANSM. La composition de ces comités, l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus des réunions sont publiés sur le site internet de l’ANSM. La volonté d’ouverture vers l’ensemble de la société se traduit également par la diffusion en direct sur notre chaîne YouTube d’auditions publiques filmées.

L’Agence recourt aux comités scientifiques dès lors qu’une question nécessite l’avis collégial d’experts externes. Leurs recommandations éclairent nos processus de décision, notamment au regard de l’utilisation en “vie réelle” des produits de santé.

Nos décisions s’appuient sur les avis des experts de :

15 Comités scientifiques permanents relevant d’une ou plusieurs spécialités médicales (thérapie cardiovasculaire, dermatologie, oncologie, pédiatrie, etc.) ou d’un secteur d’activité (hémovigilance, médicaments de dermatologie, qualité et sécurité des médicaments, etc.). Composés de 10 à 20 membres, ils siègent pour une durée de quatre ans ;
Comités scientifiques temporaires, expressément constitués pour répondre à une problématique qui n’entre pas dans les compétences ou les missions d’un comité permanent.

Enfin, nous faisons ponctuellement appel à des experts externes lorsqu’une question nécessite des compétences complémentaires. Les exigences déontologiques sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux experts des instances.

Ils remplacent les précédentes commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques, dont le mandat s’est achevé fin juin 2019.
Leur création s’inscrit dans le cadre de la réforme des instances consultatives de l’ANSM ; elle poursuit l’ouverture de l’Agence vers la société civile en impliquant désormais les usagers du système de santé dans toutes les instances consultatives d’expertise.

Consulter les déclarations publiques d'intérêts - Site DPI Santé Consulter les déclarations publiques d'intérêt antérieures au 06/02/2018

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Les comités scientifiques permanents

Liste des comités scientifiques permanents