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PUBLIÉ LE 15/09/2022

Culture en France du cannabis médical : fin des travaux du comité scientifique temporaire

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Le comité scientifique temporaire (CST) relatif à la culture du cannabis à usage médical en France a tenu sa dernière réunion le 8 juin 2022. Ses travaux, qui avaient pour objectif de définir les spécifications techniques de la chaîne de production allant de la plante au médicament, constituent une nouvelle étape dans la création d’une filière de production française de cannabis médical.

Cinq réunions et un appel à contributions auprès des acteurs de la future filière ont permis aux membres du comité scientifique temporaire “Culture en France du cannabis à usage médical” nommés le 17 février 2022 de clore leurs travaux en juin 2022. L’ensemble des comptes rendus est consultable sur notre site internet.

Le CST avait pour objectif de préciser les spécifications techniques du cannabis à usage médical, et en particulier les exigences concernant les extraits et les produits finis, les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis, les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles nécessaires.

Deux arrêtés complèteront le décret en Conseil d’État, publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2022, en vue de permettre la culture du cannabis médical en France et la production de médicaments en contenant :
  • un arrêté du ministre chargé de la santé, qui précisera les spécifications des médicaments à base de cannabis à usage médical, pris sur la proposition de la directrice générale de l’ANSM suite aux travaux du CST ;
  • Un arrêté interministériel pris par les ministres chargés de l’agriculture, des douanes, de l’intérieur et de la santé, qui prévoira les modalités techniques de détention, de culture, d’importation, d’exportation, de transport et de stockage de la plante de cannabis à des fins médicales sur le territoire national.  
A l’attention des opérateurs économiques
Seule l’entrée en vigueur des arrêtés pourra permettre la culture du cannabis à usage médical en France et la production de médicaments en contenant.
L’ANSM reste par ailleurs mobilisée sur le suivi et l’évaluation de l’expérimentation en cours.

Pour en savoir plus
Comité Culture en France du cannabis à usage médical - Spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament