Décision du 21/12/2023 - Abrogation de la décision de suspension et de retrait de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris

Décision du 21/12/2023 abrogeant la décision du 22 décembre 2022 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché par la société Capital Joëlle Ciocco, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation des produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris, ainsi que retrait de ces produits et portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation par la société Capital Joëlle Ciocco des produits cosmétiques préparés spécifiquement et des produits contenant la substance bétaméthasone

La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),

Vu le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ;

Vu le règlement (UE) 2021/1902 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

Vu le règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») ;

Vu la cinquième partie du code de la santé publique (CSP) et notamment ses articles L. 4211-1, L. 5111-1, L. 5131-1, L. 5131-2, L. 5131-3, L. 5132-6, L. 5311-1, L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-3 et L. 5312-4 du CSP ;

Vu la décision de police sanitaire du 22 décembre 2022 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché par la société Capital Joëlle Ciocco, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation des produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris, ainsi que retrait de ces produits et portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation par la société Capital Joëlle Ciocco des produits cosmétiques préparés spécifiquement et des produits contenant la substance bétaméthasone ;

Vu le courrier de l’ANSM en date du 13 octobre 2023 transmettant à la société Capital Joëlle Ciocco le rapport préliminaire de l’inspection réalisée par l’ANSM les 17 et 18 juillet 2023 sur les sites de Paris (75) et de Chanteloup-Les-Vignes (78) ;

Vu le courriel de réponse de la société Capital Joëlle Ciocco envoyé dans le cadre de la procédure contradictoire le 27 octobre 2023 en réponse au courrier de l’ANSM du 13 octobre 2023 susvisé ; Vu le rapport final daté du 12 décembre 2023 de l’inspection susvisée de la société Capital Joëlle Ciocco effectuée sur les sites de Paris (75) et de Chanteloup-Les-Vignes (78) ;

Vu la déclaration d’établissement de la société Capital Joëlle Ciocco enregistrée par l’ANSM le 8 février 2023 pour le site de fabrication et de conditionnement de Chanteloup-Les-Vignes (78). Considérant que la société Capital Joëlle Ciocco est le fabricant et la personne responsable de la mise sur le marché de produits cosmétiques au sens des articles 2 et 4 du règlement (CE) n°1223/2009 susvisé et de l’article L. 5131-1 du CSP ;

Considérant qu’une inspection a été réalisée par l’ANSM les 17 et 18 juillet 2023 sur les sites des établissements de la société Capital Joëlle Ciocco situés à Paris (75) et à Chanteloup-Les-Vignes (78) afin d’apprécier la régularisation des écarts aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux produits cosmétiques relevés lors de la précédente inspection ayant conduit à la décision de police sanitaire de l’ANSM du 22 décembre 2022 susvisée ;

Considérant que les mesures mises en oeuvre par la société Capital Joëlle Ciocco pour pallier les écarts constatés lors de l’inspection menée par l’ANSM du 7 au 10 juin 2022 permettent d’abroger, en conséquence, la décision du 22 décembre 2022 susvisée ;

Décide :

Article 1^er : La décision du 22 décembre 2022 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché par la société Capital Joëlle Ciocco, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation des produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris, ainsi que retrait de ces produits et portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la publicité, de la distribution et de l’utilisation par la société Capital Joëlle Ciocco des produits cosmétiques préparés spécifiquement et des produits contenant la substance bétaméthasone est abrogée.

Article 2 : Le directeur de l’inspection et le directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’ANSM.


Fait le 21/12/2023

Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l’ANSM