PUBLIÉ LE 16/07/2025
Décision n° 2025-39 du 03/07/2025 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM
La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 et à l’article 1er de la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 susvisées, les mots « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2026 ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 03/07/2025
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 et à l’article 1er de la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 susvisées, les mots « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2026 ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 03/07/2025
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations