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FAQ règlement DM – Investigations cliniques

PUBLIÉ LE 14/01/2022 - MIS À JOUR LE 23/01/2026
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Investigations cliniques

  1.8 Un fabricant qui réalise des études cliniques aura-t-il un seul et même identifiant dans Eudamed ?
Dans Eudamed, les fabricants doivent se déclarer dans le module Acteurs pour leur rôle de fabricant, et obtiendront un identifiant appelé SRN.Tout acteur, y compris un fabricant, qui réalise des investigations cliniques devra également s'enregistrer dans le modules "investigations cliniques/études de performances" de Eudamed, en tant que promoteur et obtiendra un identifiant "promoteur".
Un fabricant endossant également le rôle de promoteur d'invstigations cliniques aura donc deux identifiants.