Quels sont les médicaments mis à disposition dans le cadre de l’expérimentation ?
Considérant les risques pour la santé, nous avons exclu la voie d’administration fumée pour le cannabis médical.Les formes de médicaments mises à disposition dans le cadre de l’expérimentation sont les suivantes :
- Huiles administrées par voie orale ;
- Sommités fleuries de cannabis à vaporiser pour inhalation (ne sont plus mises à disposition depuis mars 2024).
Quels sont les fournisseurs en charge de la fabrication et de la distribution des médicaments ?
Lors des 2 premières années de l’expérimentation
Appel à candidatures
Afin de sélectionner les fournisseurs et les distributeurs de cannabis médical pour l’expérimentation, nous avons lancé un appel à candidatures le 19 octobre 2020, clôturé le 24 novembre 2020. L’examen des candidatures reçues a été réalisé sur la base d’un cahier des charges strict et exigeant en termes de respect des bonnes pratiques de culture et de fabrication, de qualité des médicaments et de sécurisation du circuit de distribution. Cet examen a été réalisé par l’ANSM et en particulier par ses laboratoires de contrôle, et des experts du comité scientifique.Au total, six binômes fournisseurs/exploitants ont été retenus pour l’expérimentation.
Les candidats sélectionnés se sont engagés à respecter les règles relatives à la prévention des risques d’atteinte à la probité.
La surveillance du bon respect des critères de conformité et de qualité des produits fournis s’est poursuivie tout au long de l’expérimentation et se poursuit pendant la période transitoire.
Fournisseurs retenus
Les médicaments étaient répartis par lots, en fonction de leur forme et composition. Afin d’assurer la continuité du circuit de mise à disposition du cannabis à usage médical, nous avons sélectionné pour chaque lot, à l’exception d’un seul faute d’offre recevable, un binôme exploitant/fournisseur principal et un binôme exploitant/fournisseur secondaire capable de suppléer le premier en cas de besoin ou de manquement.Vaporisateur et sommités fleuries
Pour la mise à disposition des sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser pour inhalation et selon l’arrêté du 3 mars 2021 (JO du 12 mars), l'ANSM était chargée de procéder à la mise en concurrence, à la sélection et à la désignation d'un prestataire, dans le respect du code de la commande publique, en vue de la fourniture et de la livraison du dispositif de vaporisation pendant l'expérimentation du cannabis à usage médical.Le titulaire retenu était la société Storz&Bickel, basée à Tuttlingen, en Allemagne. L’entreprise en avait été informée par courrier le 13 juillet 2021. Les 3 autres candidats dont l’offre a été rejetée avaient été notifiés de la décision par courrier également.
Depuis mars 2024, les fleurs ne sont plus disponibles pour le traitement des patients.
Pour la 3e année de l’expérimentation
Un appel d’offres avait été lancé par la Direction générale de la santé le 24 janvier 2023 afin d’approvisionner l’expérimentation du cannabis à usage médical au cours de l’année de prolongation.Trois exploitants ont été retenus pour la distribution des huiles : Intsel Chimos, Neuraxpharm France et Boiron.
Phase transitoire depuis le 1er janvier 2025
La mise à disposition des médicaments à base de cannabis est prolongée jusqu’au 31 mars 2026.Médicaments suivant la réglementation des stupéfiants :| Naxiva-Panaxir T25/C25 | Naxiva-Panaxir T25/C0 |
| Distribué par Neuraxpharm France/CSP | Distribué par Neuraxpharm France/CSP |
| CBD 25 mg pour 1 ml | CBD 0 mg pour 1 ml |
| THC 25 mg pour 1 ml | THC 25 mg pour 1 ml |
| Pipette de graduation à pas de 0,1 ml | Pipette de graduation à pas de 0,1 ml |
| Disponible en 30ml | Disponible en 30ml |
Médicaments ne suivant pas la réglementation des stupéfiants :
| 1:20 LGP classic | Panaxir CBD25 | Panaxir CBD50 | CBD 50 LGP Classic |
| Distribué par Intsel Chimos | Distribué par Boiron | Distribué par Boiron | Distribué par Intsel Chimos |
| CBD 20 mg pour 1 ml | CBD 25 mg pour 1 ml | CBD 50 mg pour 1 ml | CBD 50mg pour 1 ml |
| THC 1 mg pour 1 ml | THC < 2 mg pour 1 ml | THC < 3 mg pour 1 ml | THC < 0,2 mg pour 1 ml |
| Pipette de graduation à pas de 0,1 ml | Pipette de graduation à pas de 0,1 ml | Pipette de graduation à pas de 0,1 ml | Pipette de graduation à pas de 0,1 ml |
| Disponible en 100 ml | Disponible en 30ml | Disponible en 30ml | Disponible en 100ml |
