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Séance du Conseil d'administration

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Contenu de la séance

Introduction de la présidente du Conseil d’administration et de la directrice générale

Point sur les déclarations publiques d’intérêts : vérification de leur mise à jour et de l’absence de situation de conflit d’intérêt.

Point sur le séminaire du 8 décembre 2022 et la séance du 15 février 2023 du Conseil scientifique de l’ANSM
  1. Compte-rendu du Conseil d’administration du 22 novembre 2022 (délibération)
  2. Compte financier 2022 (délibération) et rapport de gestion de l’ordonnateur (information)
  3. Programme annuel d’audits internes pour 2023 (délibération)
  4. Déploiement du dispositif du contrôle interne comptable et budgétaire (CICB) 2022-2023 : cartographie des risques (information) et plan d’actions (délibération)
  5. Point sur la sobriété énergétique (information)
  6. Bilan du surcoût engendré par les dérogations aux taux de remboursement des frais de mission pour 2022 (information)
  7. Bilan 2022 des marchés publics et des conventions de subvention (information)
  8. Frais de représentation de la directrice générale de l’ANSM pour 2022 (information)
  9. Autorisations de publication de consultations (délibérations)
    1. Prestations récurrentes et complémentaires de sécurité humaine sur des sites sensibles et non sensibles et fournitures associées
    2. Renouvellement des prestations relatives aux droits d’utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs MICROFOCUS et SUSE Linux
  10. Bilan 2022 du Contrat d’objectifs et de performance-COP et du Schéma directeur des systèmes d’information et de la donnée-SDSID (information)
Point d’actualité
9 mars 2023