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Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes

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Conformément à la réglementation relative aux stupéfiants et psychotropes, les opérateurs sont tenus de déclarer à l'ANSM un état annuel récapitulatif (appelé « déclaration annuelle ») au plus tard le 15 février de l’année (n) suivant l'année civile écoulée (n-1).

La transmission des déclarations annuelles se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.


L'objet du mail doit indiquer :
  • DAannée écoulée-nom du laboratoire