Conformément à la réglementation relative aux produits classés comme stupéfiants ou psychotropes, les opérateurs sont tenus de déclarer à l'ANSM un état annuel récapitulatif de leurs stocks [appelé « déclaration annuelle » (DA)].
A titre exceptionnel, en raison du délai inhérent à la mise en place des nouvelles modalités de soumission de la déclaration annuelle via l’application NDS-Web 2 (cf. ci-dessous), la date limite de soumission de la DA 2024 (à soumettre à l’ANSM en 2025) est fixée au 15 avril 2025.
Calendrier de soumission de la déclaration annuelle
La réglementation en vigueur prévoit que la DA doit être adressée à l’ANSM au plus tard le 15 février de l’année (n) suivant l'année civile écoulée (n-1).A titre exceptionnel, en raison du délai inhérent à la mise en place des nouvelles modalités de soumission de la déclaration annuelle via l’application NDS-Web 2 (cf. ci-dessous), la date limite de soumission de la DA 2024 (à soumettre à l’ANSM en 2025) est fixée au 15 avril 2025.
Fichier JARE
La DA doit obligatoirement être soumise en utilisant le fichier JARE, disponible au lien suivant :
Le guide pratique de remplissage du fichier JARE est disponible aux liens ci-dessous :
Modalités de soumission de la déclaration annuelle
En vue d’améliorer le traitement de leur DA par l’ANSM, les opérateurs doivent obligatoirement :- Soumettre le fichier JARE via l’application NDS-Web 2.
Seule une personne disposant d’un compte NDS-Web profil « Manager » pourra soumettre la DA sur l’application NDS-Web. Les instructions relatives à la demande de création d’un compte NDS-Web sont décrites dans le Manuel d’utilisation susmentionné.
- Envoyer par courrier électronique (sur la messagerie stupetpsy@ansm.sante.fr) les pièces à joindre au fichier JARE.