Conformément à la réglementation relative aux stupéfiants et psychotropes, les opérateurs sont tenus de déclarer à l'ANSM un état annuel récapitulatif (appelé « déclaration annuelle ») au plus tard le 15 février de l’année (n) suivant l'année civile écoulée (n-1).
La transmission des déclarations annuelles se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.
L'objet du mail doit indiquer :
La transmission des déclarations annuelles se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.
L'objet du mail doit indiquer :
- DAannée écoulée-nom du laboratoire
Déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes - Le fichier JARE 2024 sera disponible à partir du 30 janvier 2025. |