Conformément à la réglementation relative aux stupéfiants et psychotropes, les opérateurs sont tenus de déclarer à l'ANSM un état annuel récapitulatif (appelé « déclaration annuelle ») au plus tard le 15 février de l’année (n) suivant l'année civile écoulée (n-1).
À partir de 2025 (pour la déclaration annuelle 2024), l’ANSM met en place de nouvelles modalités de dépôt, via l’application NDS-Web 2, en vue d’améliorer le traitement de ces déclarations annuelles.
Aussi, pour la déclaration annuelle 2024 (à soumettre en 2025) :
Les modalités pratiques de soumission de la déclaration annuelle via cette application seront précisées prochainement dans le manuel d’utilisation.
À partir de 2025 (pour la déclaration annuelle 2024), l’ANSM met en place de nouvelles modalités de dépôt, via l’application NDS-Web 2, en vue d’améliorer le traitement de ces déclarations annuelles.
Aussi, pour la déclaration annuelle 2024 (à soumettre en 2025) :
- le fichier JARE ne sera pas disponible avant le mois de mars 2025 ;
- la date limite de soumission de la déclaration annuelle sera communiquée ultérieurement ;
- les opérateurs devront obligatoirement :
- soumettre le fichier JARE via l’application NDS-Web 2 ;
- envoyer par courrier électronique les pièces à joindre au fichier JARE (telles que lettre d’accompagnement, liste des autorisations d’importation et d’exportation, procès-verbaux de destruction des stupéfiants).
Les modalités pratiques de soumission de la déclaration annuelle via cette application seront précisées prochainement dans le manuel d’utilisation.
Les instructions relatives à la demande de création d’un compte NDS-Web et les modalités de soumission de la déclaration annuelle via cette application sont décrites dans le « Manuel d’utilisation de l’application NDS-Web 2 » disponible depuis ce lien.
Un guide pratique de remplissage du fichier JARE est disponible au lien ci-dessous :