Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Essais cliniques : constitution et traitement des demandes pour les produits cosmétiques ou de tatouage

A+ A-
Application du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH)
Le contenu, format et modalités de présentation des dossiers à soumettre à l’ANSM sont fixés par par décision  du directeur général de l’ANSM et non plus par arrêtés.

Documents en cours d'actualisation  
  • un nouvel avis aux promoteurs sera prochainement diffusé
  • les formulaires et courriers de demande d’autorisation à l'ANSM et d'avis aux CPP sont applicables aux RIPH de catégories 1et 2

Avis aux promoteurs

Documents en cours d'actualisation

Formulaires

Commencement de l'essai

Modification substantielle

Fin de recherche

Documents en cours d'actualisation

Résultats

Documents en cours d'actualisation

Déclaration de suspicion  d'EIG

Documents en cours d'actualisation
Pour en
savoir
plus