dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 01/08/2024 Advanta V12 (Large diamètre uniquement) – Getinge advanta v12 (large diamètre uniquement) – getinge
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 31/07/2024 Rispéridone L.P. 25 mg/2 ml ; 37,5 mg/2 mL et 50 mg/2 ml, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie – [rispéridone] rispéridone l.p. 25 mg/2 ml ; 37,5 mg/2 ml et 50 mg/2 ml, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie – [rispéridone]
Médicaments Médicaments et grossesse PUBLIÉ LE 30/07/2024 Topiramate et grossesse topiramate et grossesse
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 30/07/2024 Capteur de glucose Enlite – Medtronic capteur de glucose enlite – medtronic
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 30/07/2024 Avis de l'ANSM du 25/06/2024 sur le médicament Rybrevant dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : le 14 février 2024, complétée le 13 mars 2024, le 18 avril 2024, le 19 avril 2024 et le 17 juin 2024.Nom du demandeur : Janssen-CilagDénomination...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 30/07/2024 Lutte contre les pénuries de médicaments de l’hiver : après un retour d’expérience positif, le prochain plan hivernal se prépare Nous avons réuni le 11 juillet dernier l’ensemble de nos parties prenantes pour partager le retour d’expérience du plan hivernal 2023-2024 et identifier ensemble des axes d’amélioration...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 30/07/2024 Décision n° 2024-269 du 30/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (TEBACHER-ALT Martine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Autres événements Du 30 juil. 2024 au 4 oct. 2024 Médicaments homéopathiques : nouveaux documents en enquête publique Les nouveaux documents en enquête publique sont : Révision du guidance on module 3 pour les médicaments homéopathiques : L'objectif de ce document est de fournir des recommandations...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 30/07/2024 Insuflon – Pentaferte insuflon – pentaferte
Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/07/2024 MiniLung kit 1-4 et MiniLung petite kit – Fresenius Medical Care minilung kit 1-4 et minilung petite kit – fresenius medical care
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 29/07/2024 Un-Alfa 1 microgramme/0,5 ml, solution injectable IV en ampoule – [alfacalcidol] un-alfa 1 microgramme/0,5 ml, solution injectable iv en ampoule – [alfacalcidol]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 29/07/2024 Un-Alfa 2 microgrammes/1 ml, solution injectable IV en ampoule – [alfacalcidol] un-alfa 2 microgrammes/1 ml, solution injectable iv en ampoule – [alfacalcidol]
Autres événements Du 26 juil. 2024 au 18 août 2024 Consultation relative à l’avis aux demandeurs des autorisations d’utilisation temporaire des médicaments à base de cannabis La loi de financement de la sécurité sociale (lfss) de 2024 définit un cadre juridique pour la généralisation de l'utilisation des médicaments à base de...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 26/07/2024 Règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux et de diagnostics in vitro : publication d’un « consensus statement » à destination de la Commission européenne L’ANSM vient de signer un consensus statement à destination de la Commission européenne sur l'état du système réglementaire de l'Union européenne en matière...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/07/2024 Palipéridone Teva, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone] palipéridone teva, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/07/2024 Rappel d’un lot de pastilles de Nicopass 1,5 mg sans sucre eucalyptus et de Nicopass 2,5 mg sans sucre menthe fraicheur en raison d’une erreur de conditionnement Nous avons été informés le 17/07/2024 que des plaquettes de pastilles de Nicopass menthe fraîcheur 2,5 mg sans sucre ont été emballées par erreur...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/07/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Chauvin La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/07/2024 Injonction n° ARS_26141_Inj-C3 du 16/07/2024 portant sur l’établissement de la société Aredis SAS situé à Jonage (Rhône), 2053 avenue Henri Schneider Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection de l’établissement de la société Aredis SAS situé...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 24/07/2024 Gentamicine 40 mg, solution injectable 1 ampoule en verre de 2 ml – [gentamicine (sulfate de)] gentamicine 40 mg, solution injectable 1 ampoule en verre de 2 ml – [gentamicine (sulfate de)]
Autres événements Du 24 juil. 2024 au 30 oct. 2024 Consultation publique relative au projet de révision de la décision de contrôle de qualité des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie L’ANSM et la Société française de physique médicale (SFPM), en lien avec le groupe de travail dédié (GT radiothérapie) lancent une consultation publique...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 23/07/2024 Décision n° 2024-268 du 23/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BEYENS Marie-Noelle) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 23/07/2024 Appareil d’aphérèse - Kaneka Medical Europe NV German Branch appareil d’aphérèse - kaneka medical europe nv german branch
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/07/2024 Décision n° 2024-204 du 22/07/2024 - Prorogation du Comité scientifique temporaire - Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques à l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 22/07/2024 Tyenne 162 mg, solution injectable en stylo prérempli et seringue prérempli – [tocilizumab] tyenne 162 mg, solution injectable en stylo prérempli et seringue prérempli – [tocilizumab]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 22/07/2024 Anapen, solution injectable en seringue préremplie - [adrénaline] anapen, solution injectable en seringue préremplie - [adrénaline]
Décisions (médicaments) Médicaments en accès direct / Médication officinale PUBLIÉ LE 22/07/2024 Décision du19/07/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-260 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-263 du 19/07/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » de l’ANSM Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-265 du 18/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (VIAL Thierry) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 19/07/2024 Décision n° 2024-264 du 18/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (COURTOIS Arnaud) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 19/07/2024 Retour d’information sur le PRAC de juillet 2024 (8 – 11 juillet) Actualisation du 19/08/2024 Sclérose en plaques - acétate de glatiramère (Copaxone et Glatiramer Viatris)Des réactions anaphylactiques associées à la...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/07/2024 Xeplion, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone] xeplion, suspension injectable à libération prolongée – [palipéridone]
PUBLIÉ LE 19/07/2024 Nouvelle réglementation européenne sur les substances d'origine humaine (SoHO) dfqfqdsf Actualisation du 26/07/2024 Le nouveau règlement européen des SoHO publié au JOUE a fait l'objet ce 26 juillet d'un rectificatif concernant les dates des dispositions...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/07/2024 Gemcitabine Sun 10 mg/mL, solution pour perfusion- Poche de 160 ml – [gemcitabine (chlorhydrate de)] gemcitabine sun 10 mg/ml, solution pour perfusion- poche de 160 ml – [gemcitabine (chlorhydrate de)]
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 18/07/2024 Ballons gastriques Allurion : recommandations pour limiter la survenue de complications graves Actualisation du 12/02/2025Suite aux actions mises en place par la société Allurion pour améliorer la sécurité de son ballon gastrique et le suivi des patients implantés,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/07/2024 Zypadhera 210, 300, 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 210, 300, 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 18/07/2024 Vitamine B12 Delagrange 1000 microgrammes/2 ml, solution injectable (IM) et buvable – [cyanocobalamine] vitamine b12 delagrange 1000 microgrammes/2 ml, solution injectable (im) et buvable – [cyanocobalamine]
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 17/07/2024 Décision du 10/07/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/07/2024 Vitamine B12 Gerda 1000 µg/4 ml, solution injectable (IM) et buvable – [cyanocobalamine] vitamine b12 gerda 1000 µg/4 ml, solution injectable (im) et buvable – [cyanocobalamine]
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 17/07/2024 Acétate de médroxyprogestérone acétate de médroxyprogestérone
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision du 10/07/2024 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision n° 2024-262 du 16/07/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MICHALET Serge) Le directeur de la surveillance ; Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 16/07/2024 Injonction n° 2024_MEDCHIM_039-INJ du 05/07/2024 portant prorogation partielle de l’injonction n° 2022_MEDCHIM_142-INJ du 03/02/2023 adressée à la société Farmaclair (Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 440 avenue du général de Gaulle) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueA l’issue de l’inspection de l’établissement de la société...
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 16/07/2024 Décision du 10/07/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique,...
