Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/01/2020 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 11/01/2020 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 10/01/2020 Décision DG n° 2020-01 du 08/01/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM Décision DG n° 2020-01 du 08/01/2020 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical...

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 11/12/2019 fixant la forme et le contenu des rapports d’activités annuels des établissements ou organismes autorisés en application des articles L. 4211-9-1 et L. 4211-9-2 du CSP Décision du 11/12/2019 fixant la forme et le contenu des rapports d’activités annuels des établissements  ou organismes autorisés en application des articles L....

Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 27/19/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour Xalkori 200mg, gélule et Xalkori 250mg, gélule dans le traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules localement avancé ou méta... Décision du 27/19/2019 portant recommandation temporaire d'utilisation (RTU) pour Xalkori 200mg, gélule et Xalkori 250mg, gélule dans le traitement des patients adultes atteints d’un...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 03/01/2020 Décision du 26/12/2019 portant suspension de la mise sur le marché, interdite à partir du 23 août 2019 des produits cosmétiques listés en annexe 1, qui contiendraient la substance dénommée HICC, dont le fabricant est la société PARFUMS ULRIC DE VARE... Décision du 26/12/2019 portant suspension de la mise sur le marché, interdite à partir du 23 août 2019 des produits cosmétiques listés en annexe 1, qui contiendraient...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 31/12/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/12/2019 Médicaments génériques - Décision du 20/12/2019 (31/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 31/12/2019 Décision du 27/12/2019 modifiant la décision du 11/01/2017 prise en application de l'article R.5124-46 du CSP et modifiant le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1°à 15°de l'article R.5124-2 du même code Décision du 27/12/2019 modifiant la décision du 11/01/2017 prise en application de l'article R.5124-46 du CSP et modifiant le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1°à 15°de...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 27/12/2019 Décision DG n° 2019-430 du 27/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-430 du 27/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (27/12/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 27/12/2019 Décision n° 2019-429 du 27/12/2019 - Nominations à l'ANSM (ANGOT Christiane - DESCAMPS-DELESALLE Florence) Décision n° 2019-429 du 27/12/2019 - Nominations à l'ANSM (ANGOT Christiane - DESCAMPS-DELESALLE Florence) (27/12/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision n° 2019-426 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2019-426 du 30/01/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM (24/12/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision n° 2019-427 du 20/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) Décision n° 2019-427 du 20/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) (24/12/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/12/2019 Décision DG n° 2019-428 du 20/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-428 du 20/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (24/12/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/12/2019 Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (19/12/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 19/12/2019 Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (Alfa-Amylase) Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (Alfa-Amylase) (19/12/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 17/12/2019 Décision DG n° 2019-423 du 12/12/2019 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France » à l’ANSM Décision DG n° 2019-423 du 12/12/2019 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical...

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 17/12/2019 Décision du 17/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Décision du 17/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (17/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA- Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA- (16/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA- Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA- (16/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – COVERAM 10 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA (16/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – BECOTIDE 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN LIMITED Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – BECOTIDE 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé - MEDIWIN LIMITED...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 250 mg/1 ml, solution injectable I.M.- BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en décembre 2019 – CLOPIXOL ACTION PROLONGEE 250 mg/1 ml, solution injectable I.M.- BB FARMA (16/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – COVERAM 10 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA (16/12/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB FARMA...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/12/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – IXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé - MEDIWIN LIMITED Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en novembre 2019 – IXPRIM 37,5 mg/325 mg, comprimé pelliculé - MEDIWIN LIMITED (16/12/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 14 déc. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction : Point DPI ; Ordre du jour ; Compte rendu de la séance n°14 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle de la qualité pharmaceutique : Finalisation du chapitre - Pour...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision n° 2019-424 du 28/11/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe)  Décision n° 2019-424 du 28/11/2019 - Nomination à l'ANSM (LABILLE Jean-Philippe) (11/12/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision DG n° 2019 – 386 du 29/11/2019 - Nominations CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 386 du 29/11/2019 - Nominations CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 11/12/2019 Décision DG n° 2019 – 385 du 29/11/2019 - Création CST Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information - Poursuite des travaux Décision DG n° 2019 – 385 du 29/11/2019 - Création CST  Cyber sécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/12/2019 Décision DG n° 2019-415 du 6/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM  Décision DG n° 2019-415 du 6/12/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (06/12/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 06/12/2019 Décision n° 2019-414 du 6/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LECARDEZ Thomas) Décision n° 2019-414 du 6/12/2019 - Nomination à l'ANSM (LECARDEZ Thomas) (06/12/2019)

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 02/12/2019 Rupture de stock prolongée des spécialités Spironolactone Altizide 25 mg/15 mg (Aldactazine et certains génériques) : attention aux modifications de traitement médicaments

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 28/11/2019 Décision du 18/11/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation et d'utilisation des dispositifs médicaux intra-utérines (DIU) Ancora 375Cu et des DIU appartenant à la gamme Novaplus fabriqués et mis sur le marché par ... Modifiée par la décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 portant suspension : de mise sur le marché, de distribution, d’importation...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 26/11/2019 Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des prothèses trachéobronchiques "EFER Stent" mises sur le marché par la société EFER ENDOSCOPY et retrait de ces prothèse... Décision du 15/11/2019 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché d'exportation, de distribution et d'utilisation des proèheses trachéobronchiques "EFER Stent"...

Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 25/11/2019 Tumeurs de la vessie : point sur les recommandations de prise en charge par BCG Medac / Oncotice Information actualisée le 17 avril 2020

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 22/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 21/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 21/11/2019 (22/11/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/11/2019 Décision du 20/11/2019 fixant des conditions particulières de fabrication et de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des laboratoires Anios à Sainghin-en-Mélantois Décision du 20/11/2019 fixant des conditions particulières de fabrication et de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des laboratoires...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/11/2019 Décision DG n° 2019-409 du 19/11/2019 - Nomination Complémentaire CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France Décision DG n° 2019-409 du 19/11/2019 - Nomination Complémentaire CST  Mise en oeuvre de l'expérimantation du cannabis médical en France (19/11/2019)

Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 14/11/2019 Information sur l’actualisation des notices d’Amoxicilline Sandoz et Amoxicilline / Acide Clavulanique Sandoz Le laboratoire Sandoz a informé l’ANSM d’une importante mise à jour des informations figurant dans les notices des antibiotiques Amoxicilline Sandoz et Amoxicilline/Acide clavulanique...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 07/11/2019 Décision DG n° 2019-396 du 04/11/2019 portant création d'un Comité scientifique spécialisé temporaire "Révision des bonnes pratiques de préparation - finalisation des travaux" à l'ANSM Décision DG n° 2019-396 du 04/11/2019 portant création d'un Comité scientifique spécialisé temporaire Révision des bonnes pratiques de préparation...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 07/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 25/10/2019 Médicaments génériques - Décision du 25/10/2019 (07/11/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 07/11/2019 Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken HR1, telefunken FA1, HeartReset HR1 fabriqués et mis sur le marché par... Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/11/2019 Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme de flacon contenant une solution d'acide monochloroacétique, destinés a... Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 05/11/2019 Décision DG n° 2019-398 du 4/11/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-398 du 4/11/2019 - Délégation de signature à l’ANSM    (05/11/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 05/11/2019 Décision n° 2019-397 du 4/11/2019 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) Décision n° 2019-397 du 4/11/2019 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) (05/11/2019)

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 31/10/2019 Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique (31/10/2019)

Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du CSP Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS (18/10/2019)

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision DG n° 2019-384 du 18/10/2019 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/10/2019 Décision n° 2019-371 du 17/10/2019 - Nomination à l'ANSM (ROBIC Florent) Décision n° 2019-371 du 17/10/2019 - Nomination à l'ANSM (ROBIC Florent) (17/10/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/10/2019 Décision DG n° 2019-372 du 17/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM  Décision DG n° 2019-372 du 17/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (17/10/2019)