Documents de référence PUBLIÉ LE 12/03/2021 Sevrage tabagique (Méthodes de - révisé en 2010) Révisé lors de la commission du 9 décembre 2010 Le tabagisme est un problème majeur de santé publique. Tous les professionnels de santé doivent intervenir en ce domaine en adaptant le type d’intervention...
PUBLIÉ LE 09/03/2021 Expérimentation du cannabis à usage médical en France : Appel à candidatures pharmacies d’officine L’expérimentation du cannabis à usage médical débutera au plus tard le 31 mars prochain pour une durée de 24 mois après les premiers travaux initiés...
Documents de référence PUBLIÉ LE 05/03/2021 Règlementation relative aux essais cliniques pour les produits cosmétiques ou de tatouage Arrêtés Arrêté du 2 décembre 2016 : contenu et modalités de présentation de la demande de modification substantielle d’une recherche mentionnée...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 25/02/2021 Injonction N° 2019-DM-080 du 17/02/2021 portant sur l’établissement de la société DERMOSCIENCES FRANCE situé à CAGNES-SUR-MER (06) au 15 Chemin des Presses Situation régularisée le 05/07/2022
Comités scientifiques permanents (CSP) 25 févr. 2021 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour info : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Points divers Pour avis : MEDI-EXAMETAZIM 500 mg, trousse pour préparation pharmaceutique - ATU de cohorte...
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 24/02/2021 Prégabaline (Lyrica et génériques) : modification des conditions de prescription et délivrance pour limiter le mésusage Actualisation du 21/05/2021 Dans le cadre de l’entrée en vigueur à compter du 24 mai 2021 des nouvelles conditions de prescription et délivrance des médicaments à...
PUBLIÉ LE 19/02/2021 Mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro La mise sur le marché des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) s’effectue dans un cadre réglementaire européen....
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 17/02/2021 Dépistage de la COVID-19 : l’ANSM suspend la commercialisation d’un autotest urinaire Nous avons été informés de la publicité pour un autotest de dépistage de la COVID-19 appelé “Sars-CoV-2 Urine Antibody Rapid test” qui permettrait...
Documents de référence PUBLIÉ LE 16/02/2021 Contrôle des installations de médecine nucléaire, radiologie dentaire, radiodiagnostic, radiothérapie externe, scanographie, ostéodensitométrie Installations de médecine nucléaire Installations de radiologie dentaire Installations de radiodiagnostic et des installations de radiologie interventionnelle Installations de radiothérapie...
Décisions (autres produits) Essais cliniques PUBLIÉ LE 12/02/2021 Décision du 08/02/2021fixant le contenu du rapport final et du résumé du rapport final d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, et notamment les...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 11/02/2021 Essais cliniques : constitution et traitement des demandes pour les produits cosmétiques ou de tatouage essais cliniques : constitution et traitement des demandes pour les produits cosmétiques ou de tatouage
Innovation AMM PUBLIÉ LE 10/02/2021 AMM : substances actives à usage pharmaceutique - Active Substance Master File Les dossiers confidentiels des substances actives à usage pharmaceutique correspondant a la procédure européenne "Active Substance Master file" (aussi appelée "European Drug...
Comités d'interfaces 9 févr. 2021 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Définitions Déclaration/ enregistrement Date d’application/ mesures transitoires La personne article 22 (association et/ou stérilisation de systèmes et nécessaires) Carte...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 03/02/2021 Insuline dégludec / liraglutide insuline dégludec / liraglutide
Dossier thématique PUBLIÉ LE 01/02/2021 Surveillance de la campagne vaccinale contre le Covid-19 Un dispositif de surveillance renforcée Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre le Covid-19, l’ANSM a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée...
Documents de référence PUBLIÉ LE 29/01/2021 Règlementation relative aux dispositifs médicaux (DM) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Nouveau règlement européen pour les dispositifs médicaux Le processus de révision complète de la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 27/01/2021 Vitamine D chez l’enfant : recourir aux médicaments et non aux compléments alimentaires pour prévenir le risque de surdosage Vitamine D chez l’enfant : recourir aux médicaments et non aux compléments alimentaires pour prévenir le risque de surdosage
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 25/01/2021 L’ANSM publie la liste des fournisseurs retenus pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France A l’issue de l’appel à candidatures lancé le 19 octobre 2020, nous avons sélectionné les binômes fournisseurs / exploitants qui se verront confier la fabrication...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 janv. 2021 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour avis : Approbation du compte-rendu de la séance du Lundi 07 décembre 2020 - CARMIN D’INDIGO PROVINGO, 40 mg/5 mL solution injectable - LIPIODOL ULTRA FLUIDE 480 mg/mL, solution...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/12/2020 Campagne de vaccination contre la COVID-19 : l’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée La surveillance des vaccins contre la COVID-19 est un enjeu majeur pour identifier les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 23/12/2020 Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés VivaDiag test rapide SarsCov-2 Ag, fabriqués et mis sur le marché ... Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/12/2020 Lynparza dans les cancers gynécologiques : un document pour guider les patientes lors du passage des gélules aux comprimés Progressivement le médicament Lynparza, sera disponible uniquement sous forme de comprimés alors qu’il existe actuellement à la fois sous forme de gélules et sous forme...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 16/12/2020 Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation jusqu'au 22 novembre 2020 Le groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué par l’Ansm et la Cnam publie les résultats d’une étude de pharmaco-épidémiologie...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 14/12/2020 Dépistage de la COVID-19 : ne plus utiliser les tests rapides VivaDiag en raison de faux positifs Mise à jour : 23/12/2020 Les investigations complémentaires menées par l'ANSM ne permettent pas d'identifier les causes précises pouvant expliquer ces dysfonctionnements.Par...
Comités d'interfaces 11 déc. 2020 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Séance plénière comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - séance plénière
Dossier thématique PUBLIÉ LE 09/12/2020 COVID-19 - Préparations hospitalières, magistrales et officinales Dans le contexte de la pandémie Covid 19, la Pharmacopée Européenne et la Pharmacopée Britannique ont travaillé ensemble pour mettre à disposition des utilisateurs,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 déc. 2020 Comité Sécurisation de l'utilisation des médicaments - Formation restreinte Bon usage Introduction: Ordre du jour - Pour adoption; Gestion des liens d’intérêt - Pour information Enquête Viavoice : Restitution des résultats de l’enquête 2019...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 déc. 2020 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour avis : Approbation du compte-rendu de la séance du Mercredi 18 Novembre 2020 - Demande d’ATU de cohorte pour le 18F PSMA-1007 - ESTROTEP 500MBq/mL, solution injectable Pour info : Point...
Documents de référence PUBLIÉ LE 26/11/2020 Synthèses des campagnes d'inspection Un rapport est établi au vu des écarts et/ou remarques observés au cours de l’inspection. Le rapport d'inspection Le rapport d'inspection ne contient que les points évoqués...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 nov. 2020 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour info : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Points divers - Discussion sur les résultats de l’enquête VIAVOICE et lancement de l’enquête...
Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 27/10/2020 Décision du 23 octobre 2020 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2021, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 23/10/2020 Décision du 23 octobre 2020 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2021, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 22 oct. 2020 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour info : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Discussion sur les autorisations de mise sur le marché du PSMA-11 au gallium 68 - Points divers Pour avis...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 21/10/2020 Traitement contre l’acné : règles de bon usage de l’isotrétinoïne pour limiter les risques En dépit des mesures mises en place pour améliorer le bon usage des médicaments composés d’isotrétinoïne, le nombre de grossesses, chez des femmes traitées...
Documents de référence PUBLIÉ LE 20/10/2020 Bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain bonnes pratiques de fabrication de médicaments à usage humain
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 19/10/2020 Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation jusqu’à mi-septembre 2020 Usage des médicaments de ville en France durant l’épidémie de Covid-19 : point de situation jusqu’à mi-septembre 2020
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer si vous êtes patient ou usager ? comment déclarer si vous êtes patient ou usager ?
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 09/10/2020 Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations magistrales et hospitalières et de fabrication des médicaments, y... Décision du 02/10/2020 fixant des conditions particulières de collecte des selles, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, de réalisation des préparations...
Comités scientifiques permanents (CSP) 21 sept. 2020 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Pour info : Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Avis scientifique européen LUTETIUM (177LU) EDOTREOTIDE Pour avis : Approbation du compte-rendu de la séance...
Documents de référence PUBLIÉ LE 18/09/2020 Bonnes pratiques - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des substances actives à usage humain et vétérinaire Suite à la décision du 30/12/2016 du directeur général de l'ANSM...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 09/09/2020 Un Guichet unique pour accompagner l’innovation Engagée dans le développement de produits de santé innovants dans un cadre rapide et sûr pour les patients, l’ANSM renforce et facilite l’accompagnement des porteurs...
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 20/08/2020 Décision du 20/08/2020 - Fixant Des conditions particulières de collecte des selles, de realisation des preparations magistrales et hospitalieres et de fabrication des médicaments, y compris experimentaux, a partir de microbiote fecal dans le c... Décision du 20/08/2020 - Fixant Des conditions particulières de collecte des selles, de realisation des preparations magistrales et hospitalieres et de fabrication des médicaments,...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 20/08/2020 Microbiote fécal dans le contexte de la COVID-19 : collecte et préparation à nouveau autorisées sous certaines conditions, transplantation envisageable dans des situations exceptionnelles et sous réserve d’un test PCR négatif Afin de reconstituer des stocks suffisants de produits à base de microbiote fécal, la collecte de selles, la réalisation des préparations magistrales et hospitalières...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/08/2020 Digidot 80mg, poudre pour solution pour perfusion (Digifab importation)|– [Fragment Fab d’immunoglobuline antidigitalique ovin] digidot 80mg, poudre pour solution pour perfusion (digifab importation)|– [fragment fab d’immunoglobuline antidigitalique ovin]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 18/08/2020 Injonction n° 2020-MP-009-INJ portant sur l’établissement "RYSSEN ALCOOLS" situé à Port 4208, 4208 route de la Distillerie, Loon-Plage (59) Injonction caduque à la suite de la cessation d'activité de l'établissement
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 27/07/2020 Rappel de tous les lots de Minirin Spray 10 µg (desmopressine) et risque de surdosage : conduite à tenir par les patients et les professionnels de santé Le médicament Minirin Spray 10 microgrammes (desmopressine), utilisé dans le traitement du diabète insipide, fait l’objet d’un rappel des lots présents dans le...
Médicaments Cannabis à usage médical PUBLIÉ LE 21/07/2020 Cannabis à usage médical L’expérimentation de l’usage médical du cannabis mise en place en mars 2021 avait pour premier objectif d’évaluer la faisabilité du circuit de mise à...
