PUBLIÉ LE 09/03/2026 La réalisation d'une enquête nationale de pharmacovigilance ou d'addictovigilance la réalisation d'une enquête nationale de pharmacovigilance ou d'addictovigilance
PUBLIÉ LE 09/03/2026 Tryptamines émergentes Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 06/03/2026 Zinnat 125 mg/5 ml enfants et nourrissons, granulés pour suspension buvable en flacon – [céfuroxime axétil] zinnat 125 mg/5 ml enfants et nourrissons, granulés pour suspension buvable en flacon – [céfuroxime axétil]
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 06/03/2026 Décision du 05/03/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 06/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Imfinzi 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 30 octobre 2025, complétée le 4 décembre 2025, le 11 décembre 2025, le 19 janvier 2026 et le 3 février 2026 ;Nom du demandeur...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/03/2026 Méthylprednisolone Viatris 500 mg, poudre pour solution injectable (IM-IV) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)] méthylprednisolone viatris 500 mg, poudre pour solution injectable (im-iv) – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate de)]
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 05/03/2026 ACT EU : participez à la consultation publique sur les essais cliniques en situation d’urgence sanitaire L’initiative Accélérer les essais cliniques dans l’UE (ACT EU), coconstruite par l’Agence européenne des médicaments (EMA), le réseau des chefs d’agence...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 05/03/2026 DM et DMDIV : les obligations des pharmaciens d’officine Les évolutions de la réglementation européenne relative à la mise à disposition des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic...
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 04/03/2026 Décision du 03/03/2026 portant autorisation d’un programme d’apprentissage – Ngenla La Directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à...
PUBLIÉ LE 03/03/2026 Documents transmis le 02/03/2026 - Data.ansm documents transmis le 02/03/2026 - data.ansm
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/03/2026 Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant* – Heraeus Medical GmbH *Ciment osseux destiné à l'ancrage stable d'endoprothèses articulaires totales ou partielles dans l'os vivant. Ciment osseux en PMMA (polyméthacrylate de méthyle) destiné...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/03/2026 Décision n° 2026-22 du 27/02/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/03/2026 Fluorouracile Accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile] fluorouracile accord 50 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacons de 5 ml, 20 ml et 100 ml – [fluorouracile]
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/02/2026 Picleo Paediatric Dosing Device / Picleo dispositif d’administration pédiatrique – Effectum Medical AG picleo paediatric dosing device / picleo dispositif d’administration pédiatrique – effectum medical ag
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 27/02/2026 Micropakine L.P. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)] micropakine l.p. 750 mg, granulés à libération prolongée en sachet-dose – [acide valproïque, sodium (valproate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/02/2026 Spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/mL, solution buvable – [sodium (oxybate de)] spécialités à base d'oxybate de sodium 500 mg/ml, solution buvable – [sodium (oxybate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 26/02/2026 Plasmion, solution pour perfusion – [Gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée] plasmion, solution pour perfusion – [gélatine fluide modifiée partiellement hydrolysée et succinylée]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 26/02/2026 Instruments associés aux dispositifs médicaux – Système initial stérile et Système initial non stérile – ATF Advanced Technical Fabrication instruments associés aux dispositifs médicaux – système initial stérile et système initial non stérile – atf advanced technical fabrication
Comités d'interfaces 26 févr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction - Pour information Feuille de route 2026 - Pour discussion Essais Précoces - Pour discussion Autres questions - Pour discussion Conclusion - Pour information
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 25/02/2026 Masques et trod grippe : les contrôles confirment la bonne qualité des dispositifs présents sur le marché français En cette période hivernale, les masques à usage médical et les tests rapides d’orientation diagnostique (trod) de la grippe sont essentiels notamment pour limiter la propagation...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 25/02/2026 Hydrocortisone Substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')] hydrocortisone substipharm 100 mg, lyophilisat (flacon) et solution pour usage parentéral – [hydrocortisone (hydrogénosuccinate d')]
Vos démarches - Patient Voyager avec mes médicaments : Nouvelle modalité de transmission Vous résidez en France et vous vous apprêtez à voyager à l’étranger Vos médicaments peuvent être soumis à contrôle, en fonction du pays...
Vos démarches - Industriel Déclarer les ventes annuelles Les déclarations de ventes annuelles sont transmises à l'Agence au plus tard le 31 mars de l’année en cours (art.L5121-18 - CSP).
Vos démarches - Industriel Appel à candidatures Appel à candidatures pour participer à la phase pilote e-notice Cet appel à candidatures est arrivé à échéance et est désormais clôturé. Dans...
Vos démarches - Industriel Médicaments – Demander une autorisation pour un essai clinique Règlement européen essais cliniques 536/2014 Cadre légal Le 31 janvier 2022, le règlement (UE) 536/2014 a abrogé la directive 2001/20/CE relative aux essais cliniques...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 24/02/2026 Dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en France (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026 dispositif d’évaluation accélérée des essais cliniques en france (fast-track) : les promoteurs pourront soumettre leur demande dès le 16 mars 2026
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 févr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Intérêt de l’implémentation de la...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 23/02/2026 Doliprane 2,4 % (paracétamol), suspension buvable : rappel de certains lots en raison de l’effacement des graduations des pipettes En raison d’un problème de fabrication, les graduations de certaines pipettes fournies avec les flacons de Doliprane 2,4% suspension buvable sont susceptibles de s’effacer progressivement,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/02/2026 Injonction n° 2025-MEDCHIM-083_INJ du 03/02/2026 portant sur l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche) au Lieu-dit « Chantecaille » Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Aguettant...
PUBLIÉ LE 23/02/2026 Recherche clinique - Lancement du dispositif français d’évaluation accélérée (fast-track national) Le dispositif fast-track national d’évaluation accélérée des recherches cliniques débute à compter du 16 mars 2026. Un parcours accéléré...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/02/2026 Minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine] minirin 2,5 μg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [desmopressine]
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision du 17/02/2026 – Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Ovitrelle 250 microgrammes, solution injectable en stylo pré-rempli La directrice générale de l'Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-17 du 19/02/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/02/2026 ABX Erytrol – Horiba ABX SAS abx erytrol – horiba abx sas
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-18 du 19/02/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative et réglementaire)...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 19/02/2026 Décision n° 2026-21 du 19/02/2026 – Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Interface avec le réseau de toxicovigilance » à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Kenacort Retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)] kenacort retard 40 mg/1 ml, suspension injectable – [triamcinolone (acétonide de)]
Autres événements 18 févr. 2026 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Compte-rendu...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 240 mg/4 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/02/2026 Quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)] quinimax 125 mg, comprimé pelliculé sécable – [cinchonidine (monochlorhydrate de) monohydraté/cinchonine (chlorhydrate de) dihydraté/quinidine (chlorhydrate de) monohydraté/quinine (chlorhydrate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 18/02/2026 Tarka LP 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)] tarka lp 180 mg/2 mg, comprimé pelliculé à libération prolongée, boite de 30 comprimés et de 90 comprimés – [trandolapril/vérapamil (chlorhydrate de)]
